Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette mention entend prévenir " toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des perso...