Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux; adapter l’arsenal légis...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Le degré de subjectivité de l’article 227-1 du code de la sécurité intérieure ne peut servir de fondement à la suspension d’une liberté fondamentale, l’exercice du culte et des activités qui y sont adjointes.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur le fondement du I et ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase, supprimer les mots : « aux mêmes fins pour faire échec à l’exécution de cette mesure ». Exposé sommaire : Le caractère pour le moins arbitraire de l’article 227-1 du code de la sécurité inté...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition d'une excessive faveur pour une personne suspectée d'adhérer à une doctrine aspirant à la commission d'actes terroristes doit être supprimée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français. Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à l’exclusion de toute utilisation pour la surveillance des personnes concernées ». Exposé sommaire : Circonscrire "aux seules fins de recherche et développement en matière de capacités techniques de recueil et d’exploitation des renseignements " engendre nécessairement une démarc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’hospitalisation mentionnée au présent article est conditionnée à la démonstration d’une pathologie d’ordre psychiatrique répondant à des critères préalablement définis par un psychiatre. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que la nature de la pathologie psychiatrique soit définie de manière ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas fait ici état des critères qui permettront de mesurer lorsque les connaissances acquises sont suffisantes pour mettre un terme à la procédure de conservation mentionnée. C'est par souci de clarté que cet amendement entend, en l'attente d'une reformulation satisfaisante,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation professionnelle » les mots : « des travaux d’intérêt général ». Exposé sommaire : Le contribuable français n'a pas à financer la réinsertion de terroristes qui portent directement atteinte à sa vie ou à son mode de vie, sa culture...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Le degré de subjectivité de l’article 227-1 du code de la sécurité intérieure ne peut servir de fondement à la suspension d’une liberté fondamentale, l’exercice du culte et des activités qui y sont adjointes.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette mention entend prévenir " toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des perso...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de réinsertion ». Exposé sommaire : L'acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l'ordre national, doit être condamné de manière exemplaire ; plaider la réinsertion dans la section visant à prévenir la récidive terroriste,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux ; adapter l’arsenal légi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pérennisation de dispositifs exceptionnels est en terme législatif particulièrement délicat. S’il est parfaitement légitime de renforcer l’arsenal législatif en vigueur relatif au terrorisme, la normalisation de dispositifs exceptionnels dans le droit commun mérite d’être débattue. Il semblerait plu...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut également lui interdire » les mots : « lui interdit ». Exposé sommaire : Il n'est pas légitime qu'une personne sur laquelle il place de forts soupçons de connivence avec une activité terroriste se livre à quelconque activité sur le territoire concerné ; ne pas interdire systématiquement cette poss...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ». Exposé sommaire : Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tel...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « sur le fondement du I et ». II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase, supprimer les mots : « aux mêmes fins pour faire échec à l’exécution de cette mesure ». Exposé sommaire : Le caractère pour le moins arbitraire de l’article 227-1 du code de la sécurité inté...

Après le mot : « évènement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « dont il existe des raisons sérieuses de penser que sa nature constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics. » Exposé sommaire : La mention d'un événement " exposé par son ampleur ou ses circonstances particulière...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , qu’elle présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes » les mots : « qu’il existe des risques avérés qu’elle commette des actes ». Exposé sommaire : Au pré...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Peuvent également faire » les mots : « Font également ». II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots : « existe des raisons sérieuses de penser » les mots : « a été avéré ». Exposé sommaire : Amendement de repli. S’il a été avéré que le...