Démocratiser le sport en france
(Article 1er quater)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ? Cet ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l'exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres des instances dirigeantes des organes régionaux devraient être choisis pour leurs compétences et non leur sexe. C'est pourquoi cet amendement supprime cet article.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « le savoir‑nager et le savoir‑rouler à vélo » les mots : « l’apprentissage de la natation et la pratique du vélo ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à rendre le texte compréhensible.

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé. Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui ...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « enseignement de l’aisance aquatique » les mots : « apprentissage de la natation ». Exposé sommaire : Il est utile d'apprendre aux jeunes enfants à nager. Le terme qui répond le mieux à cet objectif est donc celui de l'apprentissage de la nage et non d'une "aisance aquatique" qui ne répond à a...

Supprimer les mots : « toutes et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement entend réintégrer la notion d'interdiction d'apparition ...