Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
15 amendements trouvés
27/11/2018 — Amendement N° 218 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Adopté)
M. Cattin, M. Straumann, Mme Ménard, M. Saddier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...
26/11/2018 — Amendement N° 150 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en luttant contre des produits considérés comme s'adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices. Or, en l'état ...
23/11/2018 — Amendement N° 232 au texte N° 1408 - Article 9 quater (Tombe)
M. Cattin, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Baz...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le début est ainsi rédigé : « À l'exception des vins, un...(le reste sans changement) ». » Exposé sommaire : L'article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L'objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l'alcool en lut...
23/10/2018 — Amendement N° 820 au texte N° 1297 - Article 47 (Non soutenu)
Mme Lorho
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le dispositif prévu au présent alinéa fait l'objet d'une information envoyée à ses bénéficiaires potentiels ». » Exposé sommaire : Définie à l'article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, l'aide à l'accès au droit reconnaît...
23/10/2018 — Amendement N° 819 au texte N° 1297 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les deux prochaines années, le gouvernement prévoit de revaloriser les pensions à 0.3 % ; or, le gouvernement prévoit une inflation à hauteur de 1.6 % pour 2018 et 1.3 % en 2019. Cette disposition engendre par conséquent une réduction du niveau de vie des Français, et notamment des retraités. L'au...
22/10/2018 — Amendement N° 1138 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 818 au texte N° 1297 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Lorho
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Une amende de 15 000 € est infligée aux parents coupables d'avoir laissé leur enfant ingérer des substances psychoactives. Le fruit de l'amende est reversé au fonds de lutte contre les addictions mentionné au I du présent article. » Exposé sommaire : Le 20 août dernier, l'Agence nationale de séc...
22/10/2018 — Amendement N° 817 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Non soutenu)
Mme Lorho
Au premier alinéa du I de l'article L. 3111‑2 du code de la santé publique, le mot : « obligatoires » est remplacé par le mot : « recommandées ». Exposé sommaire : En octobre de l'année passée, un collectif de plusieurs médecins soulignait l'inanité du passage à 11 vaccins obligatoires pour les nourrissons. « La privation de la liberté de cho...
22/10/2018 — Amendement N° 816 au texte N° 1297 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 815 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 814 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 813 au texte N° 1297 - Article 53 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 812 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 811 au texte N° 1297 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Il est nécessaire de maintenir le dispositif d'exonérations de charges sur salaires des travailleurs saisonniers. La compensation proposée dans le cadre du projet d'allègement des charges généralisé n'est pas suffisant pour les exploitations agricoles. En l'état, la suppression proposée risque d'engend...
22/10/2018 — Amendement N° 810 au texte N° 1297 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Il est nécessaire de maintenir le dispositif d'exonérations de charges sur salaires des travailleurs saisonniers. La compensation proposée dans le cadre du projet d'allègement des charges généralisé n'est pas suffisant pour les exploitations agricoles. En l'état, la suppression proposée risque d'engend...
