Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
28 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 837A au texte N° 235 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 784A au texte N° 235 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Lorho
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° 348A au texte N° 235 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Lorho
Après l'année : « 2017 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « si ces dernières n'entraînent pas un effet d'aubaine. » Exposé sommaire : L'exposé des motifs du présent article promet que l'État prendra en charge les éventuelles augmentations supportés par les contribuables. Pourtant la rédaction de l'alinéa 29 semble laisser la place à ...
16/10/2017 — Amendement N° 347A au texte N° 235 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho
I. – Après l'alinéa 4, insérer les cinq alinéas suivants : «a bis) Aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du 1, les taux : « 14 % », « 30 % », « 41 % » et « 45 % » sont respectivement remplacés par les taux :« 12,6 % », « 27 % », « 36,9 % » et « 40,5 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de...
16/10/2017 — Amendement N° 322A au texte N° 235 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exonérer progressivement près de 80 % des ménages de la taxe d'habitation est une disposition proprement démagogique, n'ayant aucun impact économique réel si ce n'est la privation aux communes d'un impôt dont elles pouvaient encore bénéficier pour la ville. Cette mesure, qui participe d'un centralisme ...
16/10/2017 — Amendement N° 206A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, M. Pajot, M. Collard, M. Chenu
Rédiger ainsi les trente-septième à quarante-et-unième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « » Exposé sommaire : L'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 durcit la fiscalité sur le gazole. Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le carburant des véhicules diesel doit augmenter de 56 euros en 2017 à 78 euros en 2022, soit ...
16/10/2017 — Amendement N° 119A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Collard, Mme Le Pen, Mme Lorho, Mme Ménard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Evrard, M. Pajot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2017 — Amendement N° 129C au texte N° 235 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Lorho
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
