Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’absence de précision des modalités relatives à la durée de vie de cet établissement expressément créé pour l’édifice est dommageable. La mention « du culte affectataire en application de l’article 5 de la loi du 2/01/1907 » est trop floue. S’agira-t-il des « associations cultuelles » ? Des « associa...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou l’établissement public désigné à cet effet ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration e...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Le caractère dérogatoire de l’établissement expressément créé pour la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris introduit une norma...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ». Exposé sommaire : Pourquoi avoir recours à un nouvel établissement public dédié alors que l’État est propriétaire de la cathédrale ? Parce que cet établissement public est ...

À l’alinéa 2, après le mot : « intérêt », insérer les mots : « et l’authenticité ». Exposé sommaire : Le document de Nara sur l’authenticité dispose en son point 4 que « la contribution première de la prise en compte de l’authenticité consiste, aussi dans la conservation du patrimoine culturel, à respecter et mettre en lumière toutes les f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’État est propriétaire de 86 cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l’église Saint-Julien de Tours, classées en totalité au titre des monuments historiques. Le mi...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : La restauration à l’identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris nous est intimée par le respect des traités internationaux ; elle est soutenue par de très nombreux experts du patrimoine. Il convient de ne pas déroger à ces traités pour ne pas créer ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique, pour autant que le permettent les moyens techniques à disposition, dans un souci de préservation des traditions et du patrimoine. » Exposé sommaire : En vertu du respect dû aux traités internationaux, il convient de restaurer l’édifice à l’identiq...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , de construction et de préservation du patrimoine, », les mots : « et de construction, » Exposé sommaire : Rome ne s’est pas faite en un jour et c’est pour cette raison qu’elle ne tombera jamais dans l’oubli. Il n’y a pas d’intérêt à vouloir reconstruire Notre-Dame en 5 ans si c’est pour s’affranchir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Je souhaiterai que le Gouvernement soit plus précis sur ses intentions quant à la gouvernance de cet établissement public. L’importance de sa mission nécessite plus de transparence. C’est pourquoi, en l’état, la rédaction de cet article n’est pas satisfaisante.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « ainsi que le Groupement des entreprises de restauration des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans un souci de préservation de notre patrimoine. En effet il semble légitime et nécessaire d’associer le Gr...

Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Notre-Dame de Paris est restaurée à l’identique, pour autant que le permettent les moyens techniques à disposition, dans un souci de préservation des traditions et du patrimoine. » Exposé sommaire : A la suite du tragique incident qui a touché notre dame, les propositions les plus farfelues ont ...