Les interventions de Marie-France Lorho sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/10/2019 — Amendement N° 881 au texte N° 2296 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lorho, Mme Ménard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article part d’une bonne intention, c’est en réalité un palliatif qui tente de régler en surface une question concernant un problème de fond. Si le mécanisme des travailleurs détachés est propice à la fraude sous plusieurs formes c’est parce que le système de détachement est en lui-même mal conç...
21/10/2019 — Amendement N° 879 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la dématérialisation des informations de la Sécurité Sociale aspirait à une réduction des coûts d’émission des courriers, cette disposition peut porter préjudice aux personnes ne pouvant bénéficie...
21/10/2019 — Amendement N° 878 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la vaccination, notamment pour les enfants, rend le remboursement de la vaccination à 100 % logique. Tous les parents ne pouvant bénéficier des mêmes conditions de rembou...
21/10/2019 — Amendement N° 877 au texte N° 2296 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Lorho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir de l’assiette de la contribution prévue à l’article L. 136‑1-1 du code de la sécurité sociale les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées aux fonctionna...
21/10/2019 — Amendement N° 876 au texte N° 2296 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Lorho
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « classification, » insérer les mots : « de l’ancienneté, » Exposé sommaire : Afin de favoriser la stabilité de notre tissu économique, la loyauté et la fidélité, il me semble important que l’ancienneté fasse partie des critères appréciés pour moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’a...
21/10/2019 — Amendement N° 874 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rallonger la durée d’indemnisation du congé proche-aidant. L’engagement de ces aidants au service de personnes vulnérables âgées constitue activité louable qui doit être reconnu...
19/10/2019 — Amendement N° 875 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Lorho, Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les associations d’usagers sont des intermédiaires importants, dotés d’une expérience utile, pour l’évolution de notre système de santé. La fragilité du modèle associatif des structures agréées en la...
