Programmation de la recherche
(Discussion générale)

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 1 de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique. Cependant, ind...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à la création de CDI de mission, qui n'ont de CDI que le nom. Loin de lutter contre la précarisation du métier de chercheur, ces nouveaux contrats ne font qu'accompagner cette précarité. Crée pour empêcher la multiplication des CDD, ce nouveau contrat ne répond pas aux atte...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l’économie et la société », les mots : « le secteur privé lucratif ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du constat qu'au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l'assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entre...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui crée de nouvelles dérogations en matière de regroupement d’universités et d’établissements. Opposés à ces politiques de regroupements, nous souhaitons le retrait pur et simple de cette ordonnance. Depuis les premiers regroupements en 2009, les r...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la seconde phrase de l’article L. 329‑2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ». Exposé sommaire : Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance cou...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouv...

Dans l’intitulé, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédit...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...