Programmation de la recherche
(Article 5)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires relèvent que le projet de loi précarise les jeunes chercheurs à travers la création des « CDI de missions » tout en permettant à certains chercheurs devant être à la retraite de continuer leur activité. Cette situation apparait pour le moins paradoxale. Il convient de favoriser l’accè...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportu...

Rédiger ainsi l’alinéa 219 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires sont opposés aux tenures tracks, qui introduisent une nouvelle dérogation au statut de la fonction publique. Ce nouveau contrat entrainera une distorsion de carrière entre les titulaires des corps de chargé de recherche et maîtres de conférences et ces CDD « tenure track », qui passer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui crée de nouvelles dérogations en matière de regroupement d’universités et d’établissements. Opposés à ces politiques de regroupements, nous souhaitons le retrait pur et simple de cette ordonnance. Depuis les premiers regroupements en 2009, les r...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la seconde phrase de l’article L. 329‑2, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; ». Exposé sommaire : Si les cosignataires entendent l’inadéquation de la période de 4 ans avec les nouveaux cycles de programmation et d’évaluation de la recherche, les contrats d’objectif et de performance cou...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouv...

Dans l’intitulé, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédit...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique. Cependant, ind...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire porter l'effort budgétaire sur les deux prochaines années afin de s'assurer de son exécution et de provoquer un choc d'investissement dont à tant besoin la recherche publique. De plus, les cosignataires proposent de réduire de 10 à 5 ans la durée de la loi de programm...