Programmation de la recherche
(Après l'article 5)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons donner les outils au monde de la recherche et de l’enseignement supérieur de combattre toute forme de harcèlement. Les discriminations, oppressions, agressions, so...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite. A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de man...

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : En cas de congés maternité, paternité, adoption, accueil de l’enfant, de maladie et d’accident du travail, le contrat doit être automatiquement prolongé pour une meilleure sécurité...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement p...

À l’article L. 111‑7-1 du code de la recherche, les mots : « concourent à assurer une représentation équilibrée » sont remplacés par les mots : « assurent une représentation paritaire ». Exposé sommaire : La formulation actuelle « concourent à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes » n’est ni assez précise ni assez con...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis(nouveau)Au second alinéa de l’article L. 114‑1, la deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots :« , les actions de recherche participative et de mise en débat au sein d’espaces scientifiques et non scientifiques des connaissances, » ; ». Exposé sommaire : Il convient de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 219 : « – mettre en place une convention de citoyennes et citoyens chargée de définir les objectifs généraux de la recherche et de se positionner sur des priorités de recherche ; ». Exposé sommaire : Une telle convention participera à créer un lien plus fort entre sciences et citoyenneté, dans un objectif d’une recherc...

I. – Le premier alinéa du I de l’article 244quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le seuil de 100 millions d’euros s’apprécie au niveau du groupe au sens de l’article 223 A du présent code. » II. – Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2021. Exposé sommaire : Une loi de pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires demandent un élargissement et une consolidation des conventions CIFRE, qui sont des outils efficaces, plutôt que la création d’un nouveau contrat doctoral de droit privé, qui n’offre en l’état pas les mêmes protections, notamment en termes du droit du travail et de la rémunération.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires sont opposés aux tenures tracks, qui introduisent une nouvelle dérogation au statut de la fonction publique. Ce nouveau contrat entrainera une distorsion de carrière entre les titulaires des corps de chargé de recherche et maîtres de conférences et ces CDD « tenure track », qui passer...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 », les mots : « 2025, à périmètre constant » II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : Millions d’euros courantsEn crédits de paiement20212022202320242025 Exposé sommaire :...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu’un certain nombre de constats et d’objectifs présentés dans le rapport annexé soient justes, les cosignataires du présent amendement regrettent une inadéquation entre les volontés affichées dans le rapport et les dispositions présentes dans le projet de loi. La trajectoire budgétaire fait repo...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ». Exposé sommaire : Appeler CDI un contrat « dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » n’a pas de sens, si ce n’est affaiblir totalement le principe même du CDI. le CDI de mission est un CDD déguisé. Les chercheurs, ingénieurs, techniciens, ...

Dans l’intitulé, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la loi avec la volonté des cosignataires de réduire la période de la présente loi de programmation à 5 ans. Comme le souligne le Conseil d’État, une loi de programmation portant sur 10 ans est inédit...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa permet d’étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d’autoriser certains établissements de déroger aux règles du code de l’éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est contraire au principe général de droit à la formati...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique. Cependant, ind...