Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

192 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF952C au texte N° 1255 - Article 66 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons soulever plusieurs difficultés liées à la garantie de l'État, garantie exercée par la Caisse des dépôts et Consignations cette année, pour le payement de la redevance d'organisation de la coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera en France. Cet amendement est direc...

06/11/2018 — Amendement N° CF1071C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I.- L'article 1384 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV- L'exonération prévue au III peut également s'appliquer, sur délibération des collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, aux lo...

06/11/2018 — Amendement N° CF1064C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Les articles L. 2333‑30 et le I de l'article L. 2333‑41 sont ainsi modifiés : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : «  (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s'applique à la taxe dite ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1055C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Exposé somm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1057C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I.- La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235ter ZDA ainsi rédigé : «Art. 235ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1073C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – Le premier alinéa du I de l'article 1384 C du code général des impôts est ainsi modifié : « A la fin de la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est précisé que cette exonération s'applique également aux immeubles non affectés à l'habitation à la date de leur acquisition dès lors que l'acquéreur les acquiert en vu...

06/11/2018 — Amendement N° CF1065C au texte N° 1255 - Article 52 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi PACTE est venue relever les seuils sociaux des entreprises, avec une double conséquence : elle a impacté le financement d'Action Logement, ce qui a eu pour effet de remettre en cause les droits au logement ouverts pour les salariés de ces entreprises. Le présent article, qui vient budgétiser le...

06/11/2018 — Amendement N° CF1054C au texte N° 1255 - Article 51 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, dans un entretien au magasineForbes, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait mettre un terme au dispositif dit « Exit Tax », mis en place en 2011 pour freiner les exils fiscaux opportunistes, notamment vers des territoires situés à nos frontières. Cet article de ce pro...

06/11/2018 — Amendement N° CF1056C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. Exposé somm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1058C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I.- La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZDA ainsi rédigé : «Art. 235 ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les m...

06/11/2018 — Amendement N° CF776C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. - Après l'article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 Gbis ainsi rédigé : « Le conseil départemental peut exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les cessions de logements par les organismes d'habitation à loyer modéré ou par les sociétés d'économie mixte au profit de personnes physi...

05/11/2018 — Amendement N° 1355C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

05/11/2018 — Amendement N° AC43C au texte N° 1255 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) a bénéficié en 2017 à 25 800 étudiants et étudiantes boursiers et à 2 000 apprentis. Cette disposition avait été prise lors du quinquennat précédent suite aux mobilisations étudiantes concomitante à la première loi travail. Cette aide comporte trois volet...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi85 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi085 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

30/10/2018 — Amendement N° 736C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations1 400 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...