Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1355C (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 85 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 85 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 85 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le PLF 2019 prévoit de diminuer de 85 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1457 à 1372 millions d’euros. Elle se traduira par la suppression de 800 postes au sein de l’opérateur.
Déjà l’année précédente, Pôle Emploi avait vu ses dotations baissées, rendant impossible la reconduction des emplois aidés qui travaillent au sein de l’opérateur.
Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau élevé, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous y sommes fermement opposés.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en prélevant pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour reverser 85 millions d’euros sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
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