Urgence face à l'épidémie de covid-19

Nous voici à la dernière étape du processus de discussion d'un projet de loi exceptionnel, dicté par des circonstances exceptionnelles, et dont le cheminement législatif aura été permis par un engagement exceptionnel de la part de tous. Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été délibéré en conseil des ministres ...

Pour abonder dans le sens de mes collègues, je considère que l'examen de l'article 7 est l'occasion pour le Parlement d'en savoir plus sur les objectifs du Gouvernement qui sollicite un grand nombre d'habilitations. S'agissant de plusieurs d'entre elles, il n'y a ni difficulté ni débat. Tout le monde comprend très bien ce que signifie la possi...

Nous sommes réunis aujourd'hui dans un contexte exceptionnel, la présence restreinte de la représentation nationale dans l'hémicycle suffit à l'attester. Vous savez tous pourquoi nous sommes là un samedi matin : notre pays connaît la pire épidémie de son histoire récente. Des Français sont morts, d'autres sont en soins intensifs, des familles ...

Votre amendement, monsieur Corbière, traite de plusieurs sujets. Premier sujet : la déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons déjà eu ce débat hier en commission. Il semble pertinent que le Conseil des ministres puisse déclarer l'état d'urgence sanitaire. En effet, en cas d'urgence, c'est lui qui peut se réunir rapidement et prendr...

Merci, monsieur le président. En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, un comité scientifique serait réuni sans délai. Il rendrait public périodiquement son avis sur les mesures prises par le Premier ministre, le ministre de la santé et les préfets le cas échéant. Des dispositions pénales sanctionneraient les infractions aux dispos...

Comme je m'y étais engagée, j'ai mis à profit ces dernières heures pour explorer certaines propositions de l'opposition et trouver des solutions de compromis que nous pourrons examiner lors de l'examen des dispositions de ce titre. Voilà, mes chers collègues, les projets de loi que nous sommes appelés à examiner dans un temps très bref, qui es...

J'émets un avis défavorable sur votre amendement, puisque le pouvoir réglementaire est parfaitement compétent pour établir la liste des secteurs essentiels, s'il le juge pertinent. C'est d'ailleurs, si vous vous en souvenez, ce qu'avait fait M. Montebourg par un décret, en 2014, portant sur un domaine voisin, celui des industries et activités s...

Avis défavorable. Encore une fois, vu le contexte que nous a présenté ce matin le ministre des solidarités et de la santé, il ne semble pas opportun de multiplier les consultations obligatoires. Si elles s'avèrent utiles, le Premier ministre ou le Président de la République peuvent très bien y procéder sans qu'il soit nécessaire d'instaurer une...

En commission, ce sujet a fait l'objet d'un débat nourri. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé combien il était important de prendre des décisions opérationnelles, répondant à l'urgence, au moment même où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par le Gouvernement, dans la perspective d'un éventuel rejet du projet de ...

Je demande donc le retrait de l'amendement no 62 et des amendements identiques nos 31, 63 et 89 ; à défaut, avis défavorable.

C'est une demande de retrait. Cet amendement ne me semble pas pertinent puisque les ordonnances dont nous discutons ne s'attachent pas aux conséquences sanitaires de l'épidémie, mais bien à ses effets sur la vie économique et financière de notre pays.

C'est une demande de retrait. Plusieurs amendements portent sur cette question. La rédaction actuelle concerne toutes les personnes physiques et morales dont la viabilité économique est mise en cause par la crise sanitaire. Les intermittents et les saisonniers en font probablement partie, je ne vois donc pas de raison évidente de les cibler plu...

Demande de retrait, pour les raisons exposées précédemment : la rédaction actuelle du texte vise toutes les personnes physiques et morales dont la viabilité économique est mise en cause par la crise sanitaire.

Effectivement, ce n'est pas la même chose. Je pensais avoir été claire lorsque j'ai donné mon avis sur vos amendements, mais je vais reprendre mon argumentation. Compte tenu des débats que nous avons eus hier en commission et des éclairages que nous a apportés ce matin le ministre des solidarités et de la santé, je considère qu'imposer au Gouv...

En revanche, à l'issue de ce délai d'un mois, lorsque le Parlement sera appelé à se prononcer sur la prorogation de l'état d'urgence, il me semble tout à fait légitime qu'il puisse s'appuyer sur l'avis d'un tel comité. Voilà ma proposition. J'espère avoir été plus claire cette fois-ci. Je demande aux auteurs des amendements de les retirer. À d...

La composition du comité de scientifiques est décrite à l'alinéa 33 de l'article 5 : il comprendra un président nommé par le Président de la République, des personnalités qualifiées nommées par décret, un représentant nommé par le président de l'Assemblée nationale et un représentant nommé par le président du Sénat. Le comité de scientifiques ...

Au-delà de la réponse que j'ai déjà apportée, je laisse la ministre préciser ce qu'il en est des professions paramédicales. Si l'expert-comptable a répondu ainsi dans l'exemple cité, c'est probablement en se fondant sur ce qui existe déjà plutôt que sur ce qui va être mis en oeuvre.

Je pense que votre demande sera satisfaite, monsieur Pupponi, car l'amendement que je propose, à l'alinéa 33, porte bien sur la publicité…

Je vous demande de retirer l'amendement, car l'intention du Gouvernement, lorsqu'il sollicite la faculté de légiférer par ordonnances, est claire : répondre à la crise sanitaire et seulement à elle. Mme la ministre pourra compléter, mais elle a déjà clairement affirmé, à la fin de la discussion liminaire sur l'article, qu'il s'agissait de mesur...

Nous avons échangé sur ce sujet hier en commission. Monsieur le ministre, vous avez déjà apporté quelques réponses et vous nous éclairerez davantage lors de votre point de quinze heures. La question a trait au partage entre les mesures d'ordre général, qui doivent relever de l'état d'urgence sanitaire, et les mesures transitoires prévues au ti...