Urgence face à l'épidémie de covid-19

Avis défavorable. L'amendement porte sur deux sujets : d'une part, vous souhaitez que soit établie la liste des métiers et des secteurs d'activité jugés essentiels, aspect sur lequel M. le ministre aura peut-être quelques précisions à nous apporter, car cette question est débattue depuis quelques jours ; d'autre part, l'amendement prévoit que l...

Avis défavorable pour l'amendement et le sous-amendement. Nous allons lutter contre les licenciements en développant des alternatives et en empêchant les entreprises de boire la tasse. Interdire les licenciements ôterait toute chance de survie aux entreprises les plus vulnérables.

Il résulte d'un échange en commission des lois. Sa rédaction reprend celle du Gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative, examiné par l'Assemblée jeudi dernier. Pour éviter un défilé des différents représentants d'intérêts désireux de s'assurer du bénéfice du dispositif, nous vous proposons de privilégier la rédaction suivant...

Je vous suggère de retirer l'amendement, car les intermittents du spectacle entrent dans le champ des deux amendements identiques que nous venons d'adopter.

Avis favorable sur l'amendement no 182 du Gouvernement. L'état d'urgence sanitaire nécessite, en effet, un contrôle parlementaire renforcé, contrairement au reste des dispositions du projet de loi, renvoyées aux ordonnances, qui doivent faire l'objet d'un contrôle parlementaire classique. Pour ce qui est des sous-amendements, on ne peut pas co...

Il est défavorable. L'article 5 concerne l'état d'urgence sanitaire et les mesures sanitaires et d'ordre public nécessaires pour éviter la propagation du virus : votre amendement ne relève pas de cet article.

Il est défavorable. Je regrette de ne pas vous avoir convaincue hier, d'autant que votre amendement est satisfait. Il est en effet largement question de ces sujets à l'article 5 bis et à l'article 6, qui prévoient une ordonnance pour adapter l'état d'urgence dans les collectivités d'outre-mer. De plus, l'état d'urgence sanitaire comportera, à ...

Nous avons eu ce débat hier, en commission. Je demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Avis favorable sur l'amendement du Gouvernement. Quant au sous-amendement, sous réserve que cela sera confirmé par M. le ministre, il me semble satisfait.

il s'agit de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures ou qui y sont impliquées, mais aussi des règles relatives à l'exécution et à l'application des peines privatives de liberté, pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires.

Nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. Je comprends votre point de vue, monsieur de Courson, mais je ne le partage pas : la définition actuelle de la catastrophe sanitaire comme situation « mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » me paraît suffisamment précise. La loi du 3 avril 1955 relative...

Je demande le retrait de l'amendement : s'il est vrai que je n'ai pas d'objection majeure, comme je l'ai dit hier dans le cadre des travaux de la commission des lois, je considère que la nature et la gravité d'une catastrophe sanitaire englobent déjà la notion d'ampleur.

Il est défavorable. L'ajout de ces termes ne semble pas nécessaire à ce stade, car la rédaction actuelle permet déjà de prendre en considération la santé mentale si cela s'avérait nécessaire.

Avis défavorable : la durée de la prorogation sera fixée par la loi. Faisons confiance au législateur.

Il vise à compléter l'alinéa 13 en précisant que la prorogation de l'état d'urgence n'est décidée qu'après avis du comité de scientifiques, comme nous l'avons indiqué précédemment.

Défavorable : le rapporteur du projet de loi de prorogation pourra conduire toutes les auditions qu'il souhaite, y compris celle de la CNCDH.

Pour les mêmes raisons que celles exposées hier en commission, demande de retrait. À défaut, l'avis serait défavorable.

Avis défavorable. Une « invitation » ne relève pas du domaine de la loi ; le Premier ministre peut inviter sans l'autorisation du Parlement. En outre, l'état d'urgence sanitaire prévoit la possibilité d'interdire la circulation des véhicules et des personnes dans les lieux et aux heures fixés par décret.

Je demande le retrait parce que, comme je l'ai indiqué hier en commission, il est difficile d'affirmer dans cette situation de confinement des populations décidée par le Président de la République, que certaines entreprises ne souffrent absolument pas de la diffusion du coronavirus sur le territoire national. Cet amendement part d'un bon sentim...

Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'amendement no 256 à l'article 5, déposé par le Gouvernement.