Urgence face à l'épidémie de covid-19

Cet amendement porte sur les maires élus ce week-end. Tout d'abord, je déplore leur attitude, qui dénote un manque de respect de la consigne de confinement. Toutefois, je rappelle qu'ils se sont contentés d'appliquer la loi en vigueur. La situation est très complexe. Si nous devions repousser l'amendement du Gouvernement – telle n'est pas mon ...

Je vous demanderai de retirer cet amendement. Vous avez raison de dire que le mécanisme envisagé pour les EPCI est un peu différent de celui qui vaut pour les communes. Il existe un lien fort, essentiel, entre les élus du bloc communal : tous les élus municipaux sont conseillers communautaires, sans exception. En introduire une risquerait de po...

Soit. Mais puisque les conseils municipaux seront prorogés, il y a peu de chances que le président de l'EPCI ne soit plus conseiller municipal, ce risque n'existant que dans le cas où la commune dont il provient aurait perdu son siège entre les deux mandatures pour des raisons démographiques. Le système fonctionne bien : je vous propose donc d'...

Je comprends qu'il y ait débat, étant donné le flou maintenu par la rédaction issue du Sénat concernant la situation du président de l'EPCI. Dans ces conditions, si nous estimons que votre rédaction clarifie les choses, nous travaillerons sur cette base dans la perspective de la CMP.

Nous avons eu ce débat hier en commission : ma réponse avait été un peu rapide. La nuit portant conseil, je me suis rendu compte que la date inscrite dans le projet de loi, celle du 25 août, n'était pas vraiment appropriée. Le 11 septembre me paraît plus judicieux, d'autant que les experts-comptables sont, eux aussi, confrontés à des difficulté...

Nous avons déjà abordé cette question en commission. D'aucuns jugeront cet amendement imparfait ; il est toutefois pertinent. Avis favorable.

Défavorable. Les éléments que vous avancez sont assurément frappés au coin du bon sens, mais votre amendement n'échappe pas à un risque constitutionnel. S'il est souhaitable de ne pas réunir les conseils municipaux, il n'est pas possible, de mon point de vue, de leur interdire de le faire, compte tenu de la libre administration des collectivité...

Nous avons en effet longuement débattu cet après-midi de la création d'un contrôle renforcé sur l'état d'urgence sanitaire. Avis favorable.

Vous avez compris, monsieur Lagarde, que l'avis est défavorable sur votre amendement. D'abord, en effet, le texte ne propose pas de rendre impossible la QPC, …

… mais de la décaler, afin de nous adapter aux circonstances actuelles. Ensuite, on voit déjà que les délais ne sont pas tenables : pour la première fois cette semaine, le Conseil constitutionnel n'a pas pu répondre à une QPC. Enfin, sur le fond, et même si je comprends votre intention, qu'est-ce qui justifierait que telle question serait prior...

Je demande le retrait de l'amendement car le projet de loi ordinaire répond de façon explicite à cette question, au VII bis A de l'article 1er : « Le régime des incompatibilités applicable aux conseillers municipaux et communautaires, aux conseillers d'arrondissement et de Paris ne s'applique à eux qu'à compter de leur entrée en fonction. »