Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

112 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 643 au texte N° 2493 - Article 76 septies (Adopté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’...

18/12/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 2493 - Article 59 sexdecies (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante ; « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation du dispositif prévu à l’article 990 İ du code général des impôts, présentant notamment l’impact économique de ce dispositif, l’évolution de son coût et du nombre de ses bénéficiaires et les éven...

18/12/2019 — Amendement N° 188 au texte N° 2493 - Article 78 sexies A (Adopté)
Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 78sexies A, inséré au Sénat, qui supprime la disposition prévoyant qu’en cas de progression du fonds de péréquation de la région Ile-de-France (FSRIF), la part supplémentaire prélevée sur une commune ne peut excéder 50 % de l...

18/12/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 2493 - Article 76 nonies A (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 76nonies A, inséré au Sénat, qui augmente de 1 à 3 jours le délai de carence pour les agents publics.

17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1206 à l'amendement N° 960 au texte N° 2493 - Article 72 sexies (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « 60 millions d’euros. Par dérogation, ce montant est fixé à 75 millions d’euros en 2020 » les mots : « 25 millions d’euros en 2020 et 2021 ». II. – En conséquence, à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 9, substituer au nombre : « 75 000 » le nombre : « 25 000 ». III. – Compléter...

17/12/2019 — Amendement N° 701 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « Pour chaque département, la somme des prélèvements opérés en application du présent III et du II ne peut excéder 15 % du produit des droits de mutation à titre onéreux perçu par le département l’année précédant celle de la répartition en application des articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. » Exposé...

17/12/2019 — Amendement N° 672 au texte N° 2493 - Article 50 terdecies E (Retiré avant séance)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Hab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 50terdecies E, inséré au Sénat, qui assujettit les centrales géothermiques électrogènes, d’une puissance électrique installée supérieure ou égale à 12 MW, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Cet...

17/12/2019 — Amendement N° 615 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 78duodecies, inséré à l'Assemblée nationale et modifié au Sénat, qui restreint les conditions d'accès au régime de l'aide médicale d'État (AME). Pour rappel, dans sa version adoptée à l'Assemblée nationale, cet article : Au...

17/12/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 2493 - Article 47 BA (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 47 BA, inséré au Sénat qui réduit les taux d’imposition applicables en matière de plus-values immobilières et supprime les divers abattements pour durée de détention et exceptionnels. Une réforme de la fiscalité en matière d...

17/12/2019 — Amendement N° 294 au texte N° 2493 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 54bis, inséré au Sénat, qui abroge le dispositif appelé « mini-abus de droit ». Devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021, ce nouvel outil prévu par la loi de finances 2019 reprend l’une des recommandations de l...

17/12/2019 — Amendement N° 208 au texte N° 2493 - Article 48 septies (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots « et les mots : « les logements achevés avant le 1er janvier 1989 » sont remplacés par les mots : « tous les logements achevés avant le 1er janvier 2012 ». » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensé...

17/12/2019 — Amendement N° 203 au texte N° 2493 - Article 49 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 millions », le montant : « 50 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à 50 millions d’euros le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décriva...

17/12/2019 — Amendement N° 201 au texte N° 2493 - Article 49 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au I, après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une entreprise, quels que soient son régime d’imposition des bénéfices, le lieu d’établissement, la composition du capital et le régime d’imposition des bénéfices des entreprises q...

17/12/2019 — Amendement N° 199 au texte N° 2493 - Article 55 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Après le mot : « fiscale », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la publication de l’identité d’un opérateur de plateforme non coopératif sur le site internet de l’administration fiscale tant que cet opérateur n’a pas acquitté l’intégrali...

17/12/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 2493 - Article 59 undecies (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement aux règles fixées au...

17/12/2019 — Amendement N° 197 au texte N° 2493 - Article 59 terdecies (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 21° du I est ainsi rédigé : « 21° Lutte contre les infractions économiques et financières ; » 2° Les deux derniers alinéas du IV sont remplacés par trois alinéas ainsi rédig...

17/12/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 2493 - Article 47 E (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 47 E, inséré au Sénat, qui remplace l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021. Les députés Socialistes et apparentés étaient opposés au remplacement de l’impôt de sol...

16/12/2019 — Sous-Amendement N° 1198 à l'amendement N° 1177 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carv...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 29. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43. Exposé sommaire : Ce sous-amendement des Socialistes et apparentés s’inscrit dans le prolongement des mesures de renforcement du contrôle, administratif et sur le terrain, des conditions d’utilisation du gazole non routier à des fins non agricoles e...

16/12/2019 — Amendement N° 667 au texte N° 2493 - Article 3 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Selon cette version :

16/12/2019 — Amendement N° 665 au texte N° 2493 - Article 50 octies (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Hab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 50octies, inséré à l’Assemblée nationale en première lecture, qui réduit notamment de 38 % à 30 % le taux de l’avantage fiscal pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire de parts de fonds d’investiss...