Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 121 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 47 E (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 47 E, inséré au Sénat, qui remplace l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021.
Les députés Socialistes et apparentés étaient opposés au remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’IFI. Ils s’opposent donc au remplacement de ce dernier par un impôt à l’assiette encore plus réduite.
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