Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

984 amendements trouvés


18/02/2020 — Amendement N° 1603 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotati...

18/02/2020 — Amendement N° 1602 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

À l'alinéa 5, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur de référence qui découle de la rédaction actuelle de l'article 55 du projet de loi. À l'article 55, il y a un oubli dans la numérotation des articles du nou...

18/02/2020 — Amendement N° 1601 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

I. À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 19‑11‑7 » la référence : « L. 19‑11‑6 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5, à la fin de la première phrase de l’alinéa 6 et à l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger un...

18/02/2020 — Amendement N° 961 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...

17/02/2020 — Amendement N° 40762 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La mise en place du système universel de retraite s’accompagne de mécanismes permettant de garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celui perçu avant l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : A l’instar de ce...

17/02/2020 — Amendement N° 25270 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/02/2020 — Amendement N° 25189 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables e...

17/02/2020 — Amendement N° 25188 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables ...

17/02/2020 — Amendement N° 25187 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25186 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jérôme Lambert, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25185 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25184 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25183 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. David Habib, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. J...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25182 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25181 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25180 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans q...

17/02/2020 — Amendement N° 25179 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...

17/02/2020 — Amendement N° 25178 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...

17/02/2020 — Amendement N° 25177 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M....

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...

17/02/2020 — Amendement N° 25176 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...