Système universel de retraite

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans qu...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à affilier les contractuels et autres agents non titulaires de la fonction publique au régime général pour l’ensemble des risques par coordination avec nos amendements visant à faire barrage à ce Proj...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à exclure les assurés concernés par le système universel de retraite des dispositions du code de la sécurité sociale portant rattachement de certains assurés au régime général pour certains risques et...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par coordination avec les amendements restreignant le périmètre d’application du système de retraite universel, à supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l'application de la réforme aux seuls assurés nés à compter du 1er janvier 2004. La majorité des dispositions substantielles du Projet de loi sont renvoyées à des ordonnances ou à des décrets y compris les modalités de fixat...

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « Sous réserve des dispositions particulières applicables aux assurés mentionnés au C du II de l’article 63 de la loi n° du instituant un système universel de retraite, » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la prise en compte de dispositions particu...

A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et à l’article L. 5551‑1 du code des transports », Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant du régime d'assurance vieillesse des marins du périmètre d’application de la réforme.

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731-1 et L. 742-3 », les mots : « à l’article L. 731-1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant des caisses de mutualité sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731‑1 et L. 742‑3 », les mots : « à l’article L. 742‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant de la mutuelle sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et L. 721‑1 », les mots : « à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un au...

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311‑1 et », les mots : « à l’article ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure le régime général de la sécurité sociale du périmètre d'application de la réforme.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « universel de retraite », les mots : « de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider l’intitulé du nouveau titre du code de la sécurité sociale avec son contenu. Le Gouvernement ne crée pas un système universel de retraite ...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les dispositions du 1° , afin de conserver les principes d’organisation de l’assurance vieillesse tels que définis aujourd’hui au sein de l’organisation de la Sécurité soci...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dénomination « universel » dans le Projet de loi, considérant qu’il a été fait démonstration, tant par le Conseil d’État que par les débats en Commission spéciale, que le système proposé est avant ...

Après le mot : « système » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de retraite obligatoire par répartition procédant de la solidarité entre et au sein de chaque génération et garantissant à chaque assuré une pension de retraite conforme aux revenus perçus tout au long de la vie lui assurant la protection contre la pauvreté et la précarité. » ...

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...