Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24916 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE191 11291 11292 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Alain David, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la dénomination « universel » dans le Projet de loi, considérant qu’il a été fait démonstration, tant par le Conseil d’État que par les débats en Commission spéciale, que le système proposé est avant tout une uniformisation des régimes existants et qu’il ne peut prétendre à l’universalité. En effet, 5 régimes continueraient d’exister après la réforme, voire plus au regard des annonces gouvernementales tentant d’apaiser le pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.