Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24933 (Rejeté)
Publié le 17 février 2020 par : Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 8 à 12.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à affilier les contractuels et autres agents non titulaires de la fonction publique au régime général pour l’ensemble des risques par coordination avec nos amendements visant à faire barrage à ce Projet de loi néfaste pour notre pacte social.
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