Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
984 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 23977 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts,...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...
17/02/2020 — Amendement N° 23976 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Potier, Mme Victory, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23975 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Victory, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Potier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice...
17/02/2020 — Amendement N° 23974 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23973 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23972 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23971 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice...
17/02/2020 — Amendement N° 23970 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Après l’alinéa 1 insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23969 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1 insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de just...
17/02/2020 — Amendement N° 23968 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit d’équit...
17/02/2020 — Amendement N° 23967 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. - La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites." Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparen...
17/02/2020 — Amendement N° 23966 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1 insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1-1. – La Nation garantit que les réformes de notre système de retraite ne peuvent conduire à une régression des droits des assurés et qu’elles contribuent à la résorption des inégalités entre ...
17/02/2020 — Amendement N° 23861 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 23860 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justic...
17/02/2020 — Amendement N° 23857 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Juanico, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice...
17/02/2020 — Amendement N° 23856 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser un principe...
17/02/2020 — Amendement N° 23855 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1A° Après l’article L. 111‑1, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑1. – La Nation garantit que les réformes de notre système de retraite ne pourront conduire à une régression des droits des assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes e...
17/02/2020 — Amendement N° 23854 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de justice sociale garanti par l’établissement d’un droit à l’information et d’un droit au recours pour tout assuré. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un droit à l’information et surtout un droit de recours pour les assu...
17/02/2020 — Amendement N° 23853 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et ce dès la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la lisibilité de ses droits à la retraite à chaque assuré et ce dès la publication de la présente loi. En effet, c’est la loi, expression de la volonté générale, qu...
