Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
984 amendements trouvés
16/02/2020 — Amendement N° 23846 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Les principes du système de retraite par points ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Il apparait en effet q...
16/02/2020 — Amendement N° 23838 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23835 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Aviragnet, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23833 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23832 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 23810 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
Supprimer les alinéas 11 à 16. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs aux dépenses financées par le Fonds de solidarité vieillesse universel (FSVU). Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était convaincu de celle du FSV. Néanm...
16/02/2020 — Amendement N° 23705 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 10 relatifs à la nature juridique et au fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse universel. Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était convaincu de cell...
16/02/2020 — Amendement N° 11211 au texte N° 2623 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 11192 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 11191 au texte N° 2623 - Article 34 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 2547 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Avec ces alinéas, le Gouvernement tente de faire croire aux Français que seul un certain nombre parmi eux serait concerné par la réforme des retraites (ceux nés après 1975). En réalité, les articles 13, 15 et 62 du présent projet de loi montrent que tous nos concitoyens vont être impactés par la...
16/02/2020 — Amendement N° 2546 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut accréditer l’idée qu’il créerait un système universel, sous-entendant que le système actuel ne le serait pas ce qui est faux. Par ailleurs, comme l’indique le Conseil d’État dans son avis, le système qu’il propose « ne crée pas un régime universel de retraite qui serait caractérisé...
16/02/2020 — Amendement N° 1437 au texte N° 2623 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
I. – Les assurés nés avant le 1er janvier 1975 et dont le taux des cotisations d’assurance vieillesse fait l’objet, à compter du 1er janvier 2025, d’une évolution du fait des dispositions des articles 13 à 22 de la présente loi, bénéficient d’une réduction de l’impôt sur le revenu d’un montant identique à celui acquitté en surplus des cotisatio...
16/02/2020 — Amendement N° 942 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi engage une réforme sans précédant de notre système de retraite depuis 1945. Sans précédant car pour la première fois elle fait de l’âge de départ et non de la durée de cotisation le déterminant d’une retraite à taux plein. Sans précédant car elle fait des revenus perçus (ou non...
15/02/2020 — Amendement N° 40754 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation à prendre par ordonnance toutes mesures du domaine de la loi pour mettre en œuvre une phase transitoire de convergence vers le système universel. Cette phase transitoire impactera l’ensemble des assurés, y compr...
15/02/2020 — Amendement N° 40753 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation à prendre par ordonnance toutes mesures du domaine de la loi pour mettre en œuvre une phase transitoire de convergence vers le système universel. Cette phase transitoire impactera l’ensemble des assurés, y compr...
15/02/2020 — Amendement N° 36418 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Panonacle, Mme Battistel, Mme Le Peih, M. Le Bohec, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Chiche, Mme Gayte,...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au trava...
15/02/2020 — Amendement N° 25372 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Carvounas, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Alain David, Mme Tolmont, M. Juanico
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport concernant les possibilités de réexamen de la grille des facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé qui sont utilisés pour définir la pénibilité au trava...
15/02/2020 — Amendement N° 25041 au texte N° 2623 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite rappeler l'opposition à l'imposition aux militaires de l'âge d'équilibre. Par cet amendement de suppression, il est rappelé que renvoyer a un décret l'abaissement de l'âge d'équilibre pour les militaires fait demeurer des incertitudes dangereuses pour les personnels et nos armé...
15/02/2020 — Amendement N° 24974 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 4, ajouter les mots « qu’il soit indemnisé ou non » après les mots « code du travail ». Exposé sommaire : L’article 43 pose le principe que le congé proche aidant ouvre un droit à l’attribution de points pendant la durée de prise de ce congé. Toutefois, l’exposé des motifs de cet article précise qu’en cas de congé proche aidant non...
