Questions au gouvernement

Ne croyez-vous pas que l'ordre des choses est inversé ? Le débat parlementaire devrait précéder les négociations avec la Commission européenne : c'est ici, dans l'hémicycle, que les décisions devraient être prises.

Deuxièmement, nous ne voulons pas du modèle le plus intégré possible, mais d'un modèle totalement intégré.

Monsieur le Premier ministre, ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interrogé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le projet Hercule. Ce projet a pour objet de scinder EDF…

… en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. La réponse, ou plutôt l'absence de réponse, …

… de Mme la secrétaire d'État n'est pas de nature à lever les inquiétudes fortes et légitimes des syndicats, des élus locaux et de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent au sujet de l'énergie. Depuis un an, le projet Hercule se construit dans le plus grand secret entre l'Élysée et Bruxelles.

Selon Libération et Les Échos, visiblement mieux informés que la représentation nationale – ce qui est inacceptable ! –, le Président de la République aurait décidé seul le démantèlement du grand service public qu'est EDF. Sur le fond, de très nombreuses questions se posent, alors que le contexte nous rappelle l'importance de services publics ...

Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les bases sur lesquelles les discussions se déroulent à Bruxelles ? Où en sommes-nous sur l'ARENH – accès régulé à l'électricité nucléaire historique ? Quels seront le périmètre et le statut de la quasi-régie que vous souhaitez créer pour l'hydroélectricité ? Quid du multiusage de l'eau, indis...

Quid des concessions de la SHEM – société hydroélectrique du midi ? Sur la forme, les questions sont également nombreuses. Qu'en sera-t-il de la gouvernance des trois entités créées ? Comptez-vous associer les parlementaires, les élus locaux et les syndicats ? Quels seront le calendrier et le véhicule législatif retenus ?

… des réponses précises. Il est grand temps de faire preuve de transparence sur l'avenir de notre entreprise publique d'énergie et de cesser d'ignorer le Parlement.

Encore une fois, vous n'apportez aucune réponse aux sept questions extrêmement précises que j'ai posées.

Aucune réponse ! C'est un mépris total du Parlement. Nous serons mis devant le fait accompli, c'est inacceptable ! Vous confisquez le débat !

Le groupe Socialistes et apparentés salue les travaux remarquables des 150 citoyens, tirés au sort parmi un panel de 255 000, qui se sont engagés dans la convention citoyenne pour le climat : ils confirment l'urgence de changer de modèle. Lundi, le Président de la République s'est dit prêt à ouvrir une discussion « sans filtre » sur 146 des 149...

Le plan de relance pour un rebond économique, social et écologique, totalement financé, que nous avons présenté le 9 juin, reprend ces nombreuses idées et propose d'ériger les collectivités territoriales en chefs d'orchestre de la lutte pour la transition énergétique.

Depuis 2017, monsieur le Premier ministre, vous rejetez toutes nos propositions, bien qu'elles soient en phase avec les aspirations des Français. Manifestement, il est plus facile d'accepter des bonnes idées lorsqu'elles viennent des citoyens que lorsqu'elles émanent de votre opposition ! Que de temps perdu, alors que l'urgence climatique s'imp...

Depuis plusieurs semaines, gynécologues, obstétriciens, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, planning familial ou encore parlementaires de tous bords se mobilisent afin de faire connaître les difficultés rencontrées par de nombreuses femmes pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Pendant le confinement...

Évidemment, votre réponse ne me satisfait absolument pas. Je conduis avec Cécile Muschotti une mission sur l'accès à l'IVG, qui est déjà très inégal en France. Là, on ne fait qu'accentuer les inégalités. Les réponses apportées sont totalement insuffisantes.

Monsieur le Premier ministre, Paris accueille aujourd'hui les maires de France pour leur cent deuxième congrès, le dernier avant le renouvellement des conseils municipaux de mars 2020.

Le constat en cette fin de mandat est terrible et inédit : près de la moitié des maires ont annoncé qu'ils ne se représenteraient pas. Trop peu de considération, manque de moyens, plus de responsabilités : comment ne pas les comprendre ? Ma collègue Christine Pires Beaune, très investie sur ces sujets, a largement relayé l'information, notammen...

Transition énergétique, mobilités, organisation du grand débat, petits-déjeuners dans les écoles : innombrables sont les sujets auxquels les maires doivent faire face, sans moyens supplémentaires. Les outre-mer, où la situation économique et sociale est explosive, constituent un autre exemple. Ces territoires, souvent oubliés, subissent une pé...

Plus généralement, la libre administration des collectivités est chaque jour restreinte : suppression de la taxe d'habitation, pacte financier qui les bride, nombreuses pertes de recettes – sans parler du mépris que beaucoup ressentent dans les territoires.