Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

24 amendements trouvés


26/06/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1094 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...

26/06/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1094 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « 20bis A. Plaide pour la création d'un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Nous devons investir dans l'innovation technologique et scientifique, et mettre en place un plan de déploiement, en veillant ...

26/06/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la préparation d'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Eu égard au « Considérant » à l'alinéa 23 soit l'amendement CE39 d...

26/06/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 1094 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis A. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour l...

26/06/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en matière de partage du foncier ; ». Exp...

26/06/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

À l'alinéa 49, après le mot : « via », insérer les mots : « la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de réé...

19/06/2018 — Amendement N° CE28 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d'un dispositif d'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions formulées par les participants de l'Atelier 9 « Comment faciliter l'adoption p...

19/06/2018 — Amendement N° CE27 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables ; » Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négo...

19/06/2018 — Amendement N° CE17 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour la ...

19/06/2018 — Amendement N° CE25 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 50,insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Préconise de faire le choix de développer des systèmes de production agricoles cohérents avec les objectifs de l'accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat ; ». Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris par les États membres de l'Union européenne lors de la COP21 avec les...

19/06/2018 — Amendement N° CE29 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 22bis. Souhaite que soit pris en compte le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en m...

19/06/2018 — Amendement N° CE30 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2017/2116 (INI) du 27 mars 2018 sur « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen », qui fait état de la dépendance de l'Union europée...

19/06/2018 — Amendement N° CE34 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7bis. Souhaite que soit développée une culture civique et naturaliste autour de l'alimentation ; ». Exposé sommaire : L'information du grand public en matière d'alimentation durable, respectueuse de l'environnement et protectrice de la santé publique, est insuffisante. Les moyens consacrés à l'...

18/06/2018 — Amendement N° CE26 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Considérant l'initiative intitulée «One Health » et définie comme une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé publique, animale et environnementale aux échelles locales, nationales et planétaires ; ». Exposé sommaire : La santé dans son acception la plus large («One Health », initi...

18/06/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Au début de l'alinéa 31, insérer les mots : « Affirme que la PAC est un investissement stratégique d'avenir et ». Exposé sommaire : C'est en promouvant un modèle agricole respectueux de l'environnement, de la santé publique et des paysanneries du monde que l'Union européenne pourra participer au défi alimentaire mondial. Elle devra le faire ...

18/06/2018 — Amendement N° CE20 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Plaide pour une réforme de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESE - EFSA) garantissant son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglem...

18/06/2018 — Amendement N° CE18 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la conclusiond'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une conditi...

18/06/2018 — Amendement N° CE31 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés l'ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l'organisation des producteurs en vue d'aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribution ; ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers pe...

18/06/2018 — Amendement N° CE23 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27bis. Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ». Exposé sommaire : Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques,...

18/06/2018 — Amendement N° CE24 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 9 bis. Souhaite la mise en œuvre effective d'une nouvelle génération de traités intégrant la lutte contre le dumping social et environnemental ; ». Exposé sommaire : Les accords commerciaux internationaux actuels et à venir (exemples du CETA et du Mercosur) doivent intégrer les principes du jus...