Agriculture durable pour l'union européenne — Texte n° 1094
Amendement N° 20 (Adopté)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1094 sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 49, après le mot :
« via »,
insérer les mots :
« la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ».
Exposé sommaire :
Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s'agirait notamment de soutenir le développement d'associations d'organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d'associations d'organisations de producteurs. Il s'agirait également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise en place d'autres outils de gestion de crise et de pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées, etc.) et de maîtrise de l'offre.
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