Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

24 amendements trouvés


26/06/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1094 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « 21ter. Plaide pour un renforcement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments afin de garantir son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglementées dans...

26/06/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1094 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « 20bis A. Plaide pour la création d'un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Nous devons investir dans l'innovation technologique et scientifique, et mettre en place un plan de déploiement, en veillant ...

26/06/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « 11bis. Appelle la Commission européenne à soutenir, à l'échelle de l'Union européenne, une politique de protection et de partage du foncier et à impulser la préparation d'un traité international en ce sens ; ». Exposé sommaire : Eu égard au « Considérant » à l'alinéa 23 soit l'amendement CE39 d...

26/06/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 1094 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 71, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis A. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour l...

26/06/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en matière de partage du foncier ; ». Exp...

26/06/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1094 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M...

À l'alinéa 49, après le mot : « via », insérer les mots : « la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de réé...

19/06/2018 — Amendement N° CE28 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d'un dispositif d'encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions formulées par les participants de l'Atelier 9 « Comment faciliter l'adoption p...

19/06/2018 — Amendement N° CE27 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l'établissement des relations commerciales équitables ; » Exposé sommaire : Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négo...

19/06/2018 — Amendement N° CE17 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 27bis. Souhaite que l'Union européenne s'engage à respecter la souveraineté alimentaire des pays en voie de développement et à renforcer les stratégies de co-développement fondées sur l'agriculture familiale et l'agroécologie ; ». Exposé sommaire : Il y a peu d'aussi grands défis pour la ...

19/06/2018 — Amendement N° CE25 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 50,insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Préconise de faire le choix de développer des systèmes de production agricoles cohérents avec les objectifs de l'accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat ; ». Exposé sommaire : Conformément aux engagements pris par les États membres de l'Union européenne lors de la COP21 avec les...

19/06/2018 — Amendement N° CE29 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 22bis. Souhaite que soit pris en compte le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l'état des lieux de la concentration agricole dans l'Union européenne : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en m...

19/06/2018 — Amendement N° CE30 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Vu le rapport du Parlement européen n° 2017/2116 (INI) du 27 mars 2018 sur « une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen », qui fait état de la dépendance de l'Union europée...

19/06/2018 — Amendement N° CE34 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 7bis. Souhaite que soit développée une culture civique et naturaliste autour de l'alimentation ; ». Exposé sommaire : L'information du grand public en matière d'alimentation durable, respectueuse de l'environnement et protectrice de la santé publique, est insuffisante. Les moyens consacrés à l'...

18/06/2018 — Amendement N° CE16 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « 24bis. Encourage la conquête d'une autonomie en protéines végétales à l'échelle européenne ; ». Exposé sommaire : L'agriculture européenne, qui est largement déficitaire en protéines végétales, est capable de gagner ce défi et devenir autonome en 2030. Il s'agit de répondre aux attentes des con...

18/06/2018 — Amendement N° CE15 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 20bis. Propose de soutenir un grand plan d'investissement dans la connaissance des sols en vue de garantir le bouclage du cycle de fertilité ; ». Exposé sommaire : Pour réussir la transition écologique, il est nécessaire pour l'Union européenne de conforter et de donner une nouvelle ambition à ...

18/06/2018 — Amendement N° CE19 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Plaide pour la création d'un réseau européen de recherche et développement pour la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Nous devons investir dans l'innovation technologique et scientifique, et mettre en place un plan de déploiement, en veillant à ...

18/06/2018 — Amendement N° CE20 au texte N° 1018 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 21bis. Plaide pour une réforme de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (AESE - EFSA) garantissant son indépendance et son autorité au service de l'intérêt général ; ». Exposé sommaire : La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sont réglem...

18/06/2018 — Amendement N° CE31 au texte N° 1018 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Souhaite que soient mobilisés l'ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l'organisation des producteurs en vue d'aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribution ; ». Exposé sommaire : Plusieurs leviers pe...

18/06/2018 — Amendement N° CE22 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 16bis. Plaide pour le renforcement des instruments européens de lutte contre les fraudes en matière de sécurité sanitaire ; ». Exposé sommaire : Les crises sanitaires et leur écho médiatique affectent le secteur agroalimentaire et nuisent à l'image des filières de production. Elles contribuent ...

18/06/2018 — Amendement N° CE23 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout...

Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « 27bis. Plaide pour que la lutte contre la précarité alimentaire et la promotion de la santé publique soient une priorité de la politique européenne en matière d'alimentation ; ». Exposé sommaire : Si les personnes les plus fragiles ne sont pas prises en compte en amont des politiques publiques,...