Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
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Cet amendement tend à augmenter le budget de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, compte tenu de l'élargissement de ses missions, qui n'ont cessé d'évoluer.
Il vise à ajouter 10 millions d'euros au budget du programme « Accélération de la modernisation des entreprises », tout particulièrement à l'action « Grands défis », pour laquelle aucun crédit n'apparaît dans le texte qui nous est soumis. Cette absence de financement nous paraît d'autant plus regrettable que cette action a vocation, selon les d...
Je voudrais être sûre d'avoir bien compris : si vous n'avez inscrit aucun crédit sur cette ligne cette année, c'est parce que vous considérez qu'aucune convention ne sera signée et que le dispositif ne sera opérationnel que l'année suivante, n'est-ce pas ?
