Énergie et climat

Je reste pour ma part défavorable au relèvement du plafond de l'ARENH. Monsieur le ministre d'État, je ne suis pas opposée aux tarifs régulés ou réglementés : preuve en sera faite tout à l'heure lorsque je défendrai des amendements visant à revenir sur la suppression des tarifs réglementés. Pour ce qui est de la tomate, je considère pour ma p...

La tomate n'est qu'une composante de notre alimentation. Celle-ci est diversifiée : si l'on mange un autre fruit, ce n'est pas grave.

Bref, s'agissant de la comparaison entre la tomate et l'ARENH, je suggère que nous en restions là. Dans un référé publié le 22 décembre 2017, la Cour des comptes avait bien identifié l'effet d'aubaine en question : « Ne recourir à l'ARENH que lorsque les conditions du marché y sont favorables, sans financer le reste du temps les actifs du parc...

Je puis présenter également par avance, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 38, 39 et 40 qui visent respectivement à supprimer les article 10, 11, et 12.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 16 mai 2019, a censuré les dispositions qui font l'objet de ces amendements, notamment celles concernant la suppression des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité proposée par le Gouvernement. Nous nous sommes déjà opposés à cette suppression en commission, opposition que nous réitérons ici.

Il s'agit d'un amendement de Dominique Potier – le président de la commission des affaires économiques sait combien notre collègue y est attaché. Nous proposons l'expérimentation d'un label public sanctionnant les performances extra-financières des fournisseurs d'énergie. Nous souhaitons que l'État puisse déléguer par habilitation à des organis...

M. Dominique Potier est le premier signataire de cet amendement. La méthanisation agricole a initialement été conçue comme une contribution positive à la transition énergétique. Les lois et règlements adoptés ces dernières années ont visé, en lien avec les parties prenantes, à encadrer des projets afin de garantir leur ancrage territorial, leur...

L'amendement a vocation à rendre les projets de méthanisation plus vertueux et à verdir notre approche sur le sujet plutôt qu'à restreindre le développement de la filière. J'entends la proposition de M. le rapporteur qui suggère d'attendre que le groupe de travail se prononce. En conséquence, je retire l'amendement, en espérant que M. Potier se...

Les membres du groupe socialistes et apparentés demandent au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l'opportunité et les modalités d'une survalorisation des CEE – certificats d'économies d'énergie – en faveur des travaux réalisés sur les logements classés F et G. En effet, alors que le résidentiel représente la principale so...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes adressé à moi : je reprends la balle au bond. Je ne doute pas que le sujet du rapport que vous appelez de vos voeux soit particulièrement intéressant, mais puisque vous finissez par demander un rapport vous-même, peut-être un au moins de ceux que nous avons proposés aurait pu avoir votre faveur…

Comme je l'ai indiqué en commission et lors de la discussion générale, notre groupe prévoyait de voter contre ce projet. Le dernier rapport du GIEC – groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – comme le Haut conseil pour le climat affirment que nous ne sommes pas suffisamment ambitieux, et que nous n'avons plus de temps à p...

Pour manifester notre bonne volonté, je vais en effet défendre simultanément ces trois amendements, qui ont pour objet d'annexer à chaque programmation pluriannuelle de l'énergie – PPE – une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique de divers secteurs. M. Potier, qui a insisté à plusieurs reprises sur la nécessaire sobriét...

Les dispositions prévues à l'article 3, qui visent à la fixation d'un plafond d'émissions à compter de 2022 pour permettre notamment la fermeture de quatre centrales à charbon, sont une avancée que nous tenons à saluer. Il en est de même des mesures d'accompagnement des salariés et des territoires. Cependant, l'urgence écologique et climatique ...

Merci beaucoup de vos avis respectifs, monsieur le président, monsieur le ministre d'État. Bien entendu, monsieur le président, il ne s'agit pas d'éteindre la lumière dans les bâtiments utilisés : ne seraient concernés que ceux qui sont vides. En tout état de cause, cela permettrait de réaliser de très importantes économies. Cette préoccupation...

Le groupe Socialistes et apparentés considère que l'article 1er ne répond pas aux préconisations du GIEC et du Haut Conseil pour le climat. Néanmoins, des avancées ont été réalisées grâce à l'adoption d'un certain nombre d'amendements. En conséquence, nous nous abstiendrons.

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet article, qui constitue une avancée importante. M. le ministre d'État et M. le rapporteur ont fait état de mesures d'accompagnement même si, bien évidemment, il conviendra de rester vigilant. En tout cas, nous voterons cet article.

Cet amendement et le no 48 qui sera appelé ensuite visent à ramener l'horizon fixé à l'objectif de la politique de rénovation énergétique du parc de logements à 2040, au lieu de 2050. Force est de constater que nous n'avançons guère en matière de réhabilitation des passoires thermiques. Cela n'est pas forcément de votre responsabilité immédiate...

Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour le transport international. Le caractère « indicatif » est extrêmement important, les règles s'appliquant à ce secteur dépendant de discussions européennes et internationales. Notre groupe vous propose cet amendement à l'initiative de Dominique Potier, qui a largement expliqué...

Je me fais ici la porte-parole de ma collègue Ericka Bareigts. Nous approuvons évidemment l'objectif de recyclage des déchets et d'économie circulaire que vous évoquez, chère collègue. Mais les territoires d'outre-mer sont, je le rappelle, des zones non interconnectées. En outre, l'échéance que vous fixez est totalement irréaliste. Comment pall...

Il a été déposé par notre collègue Jean-Louis Bricout. Je serai brève car, si j'ai bien compris, le rapporteur va présenter un amendement synthétisant les propositions des uns et des autres. Nous gagnerions du reste un peu de temps s'il le défendait dès à présent.