Énergie et climat

En attendant, l'amendement no 291 vise à interdire la mise en location ou le renouvellement des baux de location de logements dont la performance énergétique est classée F ou G. Il prévoit en outre des sanctions en cas d'infraction afin de rendre la mesure quelque peu coercitive, le seul appel au volontariat ne permettant pas d'avancer.

En cohérence avec d'autres amendements que nous avons présentés sur cette question, il convient que la définition des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France se fasse aussi de manière territorialisée. Cela permettrait de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire, tout en garantissant la juste répartiti...

Oui, et nous le retravaillerons en vue d'un autre véhicule législatif. Il me semblerait toutefois important de disposer d'un suivi territorial, à une échelle à définir, afin de disposer d'une vision sectorielle des efforts à produire.

Il vise à renforcer l'article 1er octies par la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la straté...

Je souhaitais le même éclaircissement de la part du ministre d'État car j'ai l'impression que mon amendement n'est pas aussi satisfait que cela. Je rejoins Mme Peyrol : il s'agit d'obtenir un document complémentaire beaucoup plus précis et qui analysera ligne par ligne les enjeux que j'ai mentionnés.

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l'amendement CE20 de la commission du développement durable visait à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement du...

Monsieur le ministre, ainsi que je l'ai dit dans la discussion générale, je suis également très étonnée qu'un certain nombre d'amendements ayant trait à l'hydroélectricité aient été rejetés avant même d'avoir été discutés, alors que cet outil stratégique est essentiel si nous voulons atteindre les objectifs définis dans le projet de loi. Vous ...

Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.

Cet amendement permet de se donner plus de chances d'atteindre l'objectif de la neutralité carbone d'ici 2050 en inscrivant des points de passage intermédiaires. Il propose donc d'inscrire, sur la base des données de la SNBC, les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2035.

Le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra. Pourquoi ? Parce que nous sommes frustrés quant à un certain nombre de sujets, même si je tiens à dire qu'en commission, nous avons travaillé de manière constructive.

Lorsque les choses avancent, je sais aussi le dire ! Je tiens particulièrement à remercier M. le rapporteur, grâce à qui des avancées significatives ont été possibles, pour sa bienveillance. L'urgence climatique a été déclarée, il faut donc être cohérents et avancer. Nous souhaitons que la séance publique soit aussi constructive que l'a été l...

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, de par son titre et le contexte dans lequel il nous est présenté, devait marquer un moment fort du quinquennat d'Emmanuel Macron et une avancée majeure pour notre pays sur la voie de la transition énergétique et écologique. Le discours de politique générale du Premier ministre avait également l...

Nous saluons cependant le dispositif prévu au même article, qui vise à encadrer l'accompagnement des salariés et des territoires concernés. Un tel mécanisme devra désormais être la règle pour toute mesure de transition écologique. Compte tenu de la faiblesse du texte initial, c'est sans surprise que plus de 700 amendements ont été déposés en co...