Bioéthique

J'entends vos arguments, qui se tenaient parfaitement avant que nous introduisions la possibilité de lever l'anonymat du don. Cette levée étant rendue possible, le donneur pourra potentiellement recevoir une demande de la personne issue de son don, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Cela change la donne : le donneur, sans prétendre obte...

Les députés du groupe Socialistes soutiennent l'amendement de M. Fuchs, similaire à leur amendement no 2026, sur lequel nous avons demandé un scrutin public. Une différence dans les modes d'établissement de la filiation n'emporte pas une hiérarchie entre les deux parents. Dans les couples hétérosexuels, en cas de PMA, les modes sont distincts ...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous n'aurions pas compris ce qu'il en est de la « levée de l'anonymat ». Nous avons bien compris le contenu de ce texte et, même si nous n'avons peut-être pas trouvé le mot juste pour désigner cette situation, toujours est-il que le fait de révéler, à un moment ou un autre, l'identité du...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés tend à garantir aux potentiels donneurs rebutés par la perspective d'une levée de l'anonymat que l'accès à leur identité n'autorisera aucune recherche visant à établir un lien de filiation. Il vise également à rassurer celles et ceux qui ont émis de nombreuses réserves au cours des longues disc...

Il vise à ne pas limiter la liste des données non identifiantes que les tiers donneurs laissent lorsqu'ils consentent au don. Ainsi, en complément des six éléments proposés par l'article 3, il serait laissé aux donneurs la liberté de laisser les éléments ou les informations non identifiantes qui leur paraîtraient utiles. Il n'y a effectivement...

Identique au précédent, il a été élaboré dans le cadre du groupe de travail transpartisan, ainsi que par les membres du groupe d'études Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. Nous considérons qu'il faut assurer la cohérence du texte avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, disposant que les perso...

Au fil des auditions, chacun d'entre nous a découvert, je le suppose, des éléments qui ne lui étaient pas connus ou familiers. Pour ma part, j'ai appris qu'un appariement était effectué en amont des AMP, en tenant compte notamment des caractéristiques physiques des parents. Or plusieurs personnes auditionnées nous ont dit qu'elles n'en avaient ...

Si j'ai bien compris votre réponse, monsieur le rapporteur, l'amendement est mal positionné : il conviendrait de le rattacher à l'article 1er bis. Peut-être est-il possible de le replacer au bon endroit. En tout cas, nous n'avons pas été informés qu'il ne correspondait pas au contenu de l'article 1er. Madame la ministre, j'entends votre propos...

J'ajouterai quelques mots pour dire que notre groupe, même s'il respecte évidemment toutes les positions et les cheminements de chacun, rejettera ces amendements, et ce pour plusieurs raisons. La première est que nous assumons, depuis le début de l'examen du texte, l'ouverture de nouveaux droits pour les femmes, qu'elles soient seules ou en co...

On peut aussi faire confiance aux femmes, et se dire que, dans le cheminement du projet qu'elles mûrissent avec réflexion et courage, elles ne décident pas à la légère.

On ne décide pas d'une PMA sur un coup de tête : il faut faire confiance aux femmes qui ont mûri un tel projet et l'ont mené jusqu'à son terme. Soyons un peu prudents, aussi, sur certaines déclarations des pédopsychiatres, même si je ne les remets évidemment pas en cause. Dans leurs cabinets, ils ont en effet affaire à un certain nombre de cas...

Il est difficile de parler après le président Mélenchon, mais je vais tout de même essayer. Madame Belloubet, permettez-moi, pour commencer, de faire simplement et calmement une petite mise au point. Je respecte votre position et votre lecture de la filiation, mais je souhaiterais que mes propos soient repris avec plus d'exactitude et j'aimera...

Ce projet de loi relatif à la bioéthique n'est pas un texte législatif comme un autre. Nous savons le sujet sensible et nos perceptions bien différentes. Nous savons le texte à la fois attendu et craint. Nous savons que les convictions philosophiques, sociétales, religieuses ou morales de chacun, du législateur comme des citoyens, pèsent dans c...

La question se pose d'autant plus qu'une autre solution, qui permettrait de remédier à de telles discriminations, est envisageable. Le groupe Socialistes et apparentés a déposé deux amendements en ce sens. Le premier vise à étendre le droit actuel aux couples de femmes mariées, afin que celles-ci n'aient à faire qu'un consentement au don devan...

Fermer les yeux sur cette question serait à la fois injuste, traumatisant et absurde. Que répondrons-nous, chers collègues, à une femme endeuillée enjointe de donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon et invitée à poursuivre son parcours avec un tiers donneur ?

Naturellement, des conditions doivent être posées. D'abord, il faudrait un consentement exprès, afin de garantir que l'insémination post mortem a été souhaitée et clairement exprimée devant notaire par les deux membres du couple. Ensuite, il conviendrait de réfléchir au délai durant lequel une veuve pourrait décider d'aller au terme de la PMA e...