Bioéthique

Nous souhaitions aller au bout du raisonnement que vous aviez tenu et qui ne nous convenait pas. Je reconnais le caractère provocateur de cet amendement, que je retire suite à vos explications.

Le groupe Socialistes et apparentés dépose le même amendement avec une grande constance depuis le début de l'examen du projet de loi. Il a en quelque sorte vécu les différents rebondissements de l'article 4 au gré des examens en commission et en séance. La proposition actuelle constitue déjà une grande avancée dont nous nous félicitons, mais no...

Cet amendement vise à permettre au membre survivant d'un couple – s'il s'agit d'une personne susceptible de porter un enfant – de poursuivre le projet parental, comme l'ont recommandé l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État et le rapport de la mission d'information parlementaire. Peut-on, comme dans la rédaction actuelle du texte, ouvrir...

Notre groupe soutiendra tous les amendements présentés, en particulier celui de M. de Courson qui semble le plus susceptible de recueillir le consensus. Nos amendements nos 488 et 489 sont quasiment identiques mais moins précis concernant l'accord donné par le conjoint avant son décès. Nous ne pouvons pas entraver la liberté, pour la femme en ...

Pourquoi décider à sa place plutôt que de lui faire confiance ? Ne lui appartient-il pas de décider elle-même ce qui sera mieux pour elle ou son avenir ? Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons ces amendements.

Il va dans le même sens. Le Gouvernement entend ouvrir l'autoconservation des gamètes sans raison médicale, décision que nous soutenons bien évidemment, mais veut également supprimer l'exception qui permet aujourd'hui l'autoconservation de leurs ovocytes aux femmes qui pratiquent un don. Les conditions d'âges pour accéder à l'autoconservation s...

J'entends vos arguments concernant l'âge, monsieur le ministre, mais je voudrais signaler qu'il nous a été rapporté, dans le cadre des auditions, que nombre de femmes se voient refuser aujourd'hui l'autoconservation, même pour des raisons médicales. Vous me dites que ce n'est pas vrai, mais c'est ce qui a été constaté et qui a suscité notre int...

Cet amendement de notre groupe est issu d'échanges de vue et d'un travail en commun transpartisan des membres du groupe d'études discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde. Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les personnes trans peuvent procéder à la modification de la mention de leur sexe à l'é...

L'honneur et la grandeur de notre assemblée est d'aborder avec courage les sujets de société les plus sensibles pour y répondre dans le souci d'améliorer le quotidien de nos concitoyens. Quelles que soient nos convictions, notre engagement politique a pris tout son sens au cours de ces débats, conclus par des votes qui font avancer notre sociét...

Pour ma part, je voulais saluer l'amendement de notre collègue, qui se soucie d'une représentation de la majorité et de l'opposition dans cette instance. Je ne suis pas très sûre que les dispositions évoquées par Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État permettent d'obtenir une telle répartition au CCNE. L'adoption de cet amendement me sem...

À l'article 30, il est proposé d'ajuster la composition du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, notamment pour y garantir la présence de représentants d'associations qui ne disposent pas de l'agrément visé à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. Nous sommes évidemment ouverts et même tr...

Il va dans le même sens que celui que j'ai précédemment défendu. J'ai écouté avec attention les arguments de Mme la rapporteure concernant le « et » et le « ou ». Notre souci, je tiens à le souligner, n'est absolument pas d'exclure les uns ou d'avantager les autres, mais de s'assurer que, sur toutes les questions, un maximum d'associations conc...

Je voudrais saluer de nouveau l'initiative de notre collègue Freschi et son souci d'une représentation équilibrée des parlementaires dans les organismes extérieurs. Ce débat, nous l'avons régulièrement. Vous dites, madame la rapporteure, que tout est écrit. Le problème, c'est que « s'efforcent de » ne signifie pas toujours « font » : nous en av...

Il s'agit également d'une demande de rapport. Nous ne sommes pas totalement satisfaits des réponses que Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État ont apportées : notre demande n'est pas satisfaite, puisque l'amendement transpartisan que nous avons adopté précédemment ne fait nulle mention d'un rapport d'évaluation dans les années qui suiven...

Ces plaidoyers ou ces réquisitoires nous interpellent. Il est difficile d'adopter une position tranchée. Pouvons-nous nous priver de l'évolution de la science pour effectuer des dépistages afin de mieux accompagner des enfants ? Je ne le pense pas. Comment peut-on affirmer que, contrairement à d'autres pays, la France ne pourrait pas avancer pa...

Même si nous avons eu un long débat, hier soir, sur l'article 4, il me semble que certaines précisions sont encore nécessaires. En effet, madame la garde des sceaux, votre réponse ne m'a pas totalement satisfaite. Nous avons évoqué la question de la discrimination et discuté du fait de savoir si l'emploi de ce mot était ou non approprié. Une di...

L'article 4 a donné lieu à de nombreux débats en commission et chacun a évolué sur ses positions. Avec ce texte, nous créons un nouveau droit dont nous sommes nombreux à être fiers. Il n'y aurait rien de pire que de lui associer une inégalité entre les personnes et les enfants. Nous avons tous le désir que ce texte crée des droits nouveaux, qui...

Je suis surprise que mon amendement no 2119 ne soit pas discuté en même temps que celui dont nous débattons, car ils sont quasiment identiques – le dérouleur de séance indique qu'il sera appelé ultérieurement. Mon amendement vise à ce que le donneur soit « informé, s'il en effectue la demande auprès de la commission définie à l'article L. 2143-...

Comme on l'a déjà évoqué, il est proposé de donner la possibilité aux parents d'avoir accès aux données non identifiantes du donneur. Cet amendement répond à une demande des parents que nous avons auditionnés.

J'ai défendu le même amendement tout à l'heure, et après la réponse de Mme la rapporteur, je voudrais apporter une précision : il ne s'agit nullement de demander que le donneur reçoive un faire-part à chaque naissance ! Tel n'est ni le sens ni l'objet de cet amendement. Nous souhaitons simplement que le donneur puisse être informé du nombre d'e...