Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
696 amendements trouvés
04/10/2019 — Amendement N° CF825A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à l’acquisition d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaires.
04/10/2019 — Amendement N° CF835A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de retrait car il conserve les plafonds de CITE prévus par le présent projet de loi mais il rétablit la possibilité pour les locataires et toutes personnes qui bénéfi...
04/10/2019 — Amendement N° CF834A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Cet amendement vise à augmenter le montant d...
04/10/2019 — Amendement N° CF826A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l'acquisition d'équipem...
04/10/2019 — Amendement N° CF833A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Il permet également aux déciles 9 et 10 de continuer à bénéficier du CITE...
03/10/2019 — Amendement N° 221C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 195C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabau...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 172C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° 171C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les memb...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
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01/10/2019 — Amendement N° CE4C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
