Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

696 amendements trouvés


04/10/2019 — Amendement N° CF829A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale de 100 €/ m2, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Ces rénovations sont les plus efficaces du point de vue clim...

04/10/2019 — Amendement N° CF827A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins eff...

04/10/2019 — Amendement N° CF835A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de retrait car il conserve les plafonds de CITE prévus par le présent projet de loi mais il rétablit la possibilité pour les locataires et toutes personnes qui bénéfi...

04/10/2019 — Amendement N° CF834A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Cet amendement vise à augmenter le montant d...

04/10/2019 — Amendement N° CF833A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Il permet également aux déciles 9 et 10 de continuer à bénéficier du CITE...