Les interventions de Marie-Pierre Rixain sur ce dossier
23 amendements trouvés
30/09/2020 — Amendement N° AS11 au texte N° 3292 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Gayte, M. Gouffier-Cha, Mme Panonacle, Mme Calvez, M. Chiche, M. Mesnier, Mme Le Peih, Mme Anthoine, ...
Le deuxième alinéa de l’article L. 2212‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « a le droit d’ » sont remplacés par le mot : « doit » ; 2° Après le mot : « et », sont insérés les mots « a le droit ». Exposé sommaire : Les femmes ont le choix entre trois méthodes d’IVG : l’IVG médicamenteuse, l’IVG chirurgicale avec...
29/09/2020 — Amendement N° AS27 au texte N° 3292 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Gayte, M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Anthoine, Mme Couillard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport d’information n° 3343 relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) adopté par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances en...
