Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)
Les amendements de Marie Tamarelle-Verhaeghe
Les interventions de Marie Tamarelle-Verhaeghe sur ce dossier
23 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL290 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Givernet, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
Le chapitre VII de la première partie du titre III du Règlement est complété par un article 146‑8 ainsi rédigé : « Art. 146‑8. – Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques publie à la fin de chaque session ordinaire un rapport dans lequel il rend compte de l’ensemble des activités de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée ...
14/05/2019 — Amendement N° CL289 au texte N° 1882 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Givernet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Blanchet, Mme Do, M. Kokouendo, M. Maire, Mme Sarles
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 146‑3 du Règlement, après la première occurrence du mot « Le », sont insérés les mots : « bureau du ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le comité d’évaluation et de contrôle puisse se réunir afin d’arrêter chaque année le programme de ses travaux. L’objectif est de clar...
14/05/2019 — Amendement N° CL293 au texte N° 1882 - Article 7 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe
Après les mots : « celui-ci », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussi...
