Bioéthique

Sans vouloir chipoter, la rédaction de mon amendement est un peu différente. Préciser la composition d'une équipe pluridisciplinaire, ce n'est pas la même chose que prévoir que les entretiens préalables sont assurés par l'ensemble de l'équipe – ce qui n'apparaît pas dans le texte.

Le texte parle simplement d'entretiens médicaux. La différence est peut-être subtile, mais elle me paraît importante.

Je voudrais seulement recontextualiser, car la clé des propos que nous échangeons là, c'est le sens que nous donnons au mot « médical ». La culture de santé française est encore marquée par une approche assez sectorielle. Nous voulons définir les étapes qui nous paraissent nécessaires, au sein de l'évaluation, pour avoir l'approche la plus exha...

L'article 3 modifie fondamentalement les modalités de l'anonymat du don. Le cheminement de la réflexion autour du projet de loi a remis en question de nombreux principes, en tout cas pour moi. Quelle est la place de la biologie dans la filiation ? Est-elle importante ? Qu'est-ce qui fait un parent à part entière ? Qu'est-ce qui est essentiel p...

Cet amendement tend à s'assurer que l'évaluation médicale – dont le nom même assure l'existence d'une expertise – prenne en compte une approche globale de la santé, qui intègre l'ensemble de ses dimensions, notamment sociale et psychologique. L'équipe pluridisciplinaire dans son ensemble permettra de garantir que tous les éléments qui ont pu ê...

J'ajouterai une précision. La formation dispensée aux médecins leur apprend désormais à appréhender la santé d'une manière globale. Notre génération – en tout cas la mienne – n'a pas cette culture. Dans ce contexte où l'approche globale, si elle est de plus en plus prégnante, n'est pas généralisée, il me semble important de sécuriser le disposi...

Je n'ai pas pu, en raison d'un contretemps, présenter mon amendement no 2545 ; celui-ci est un amendement de repli, sur le même sujet. Il s'agit d'une question très complexe, et pour être sincère, je vous dirai que je ne sais pas quelle est la bonne solution. Le don de gamètes affecte peu ou prou la vie du couple ; penser qu'il s'agit d'une d...

Si je comprends l'intention de l'amendement, le mot « incités » me gêne. Nous sommes dans le registre législatif quand il s'agit d'informer les parents sur l'intérêt de ne pas laisser ce secret perdurer. En revanche, l'emploi du verbe « inciter » indique que l'on entend agir sur la volonté des parents. Je nous invite à la réflexion et à la prud...

Cet amendement propose la formalisation d'un outil d'appui et de cadrage au service des équipes pluridisciplinaires. Il vise à compléter l'article L. 2141-10 du code de la santé publique, relatif aux entretiens avec les demandeurs et à l'évaluation médicale – ainsi que de santé globale, un terme auquel je tiens – en créant un référentiel nation...

Je crains d'avoir été mal comprise. Il ne s'agit nullement de cadenasser ou de verrouiller le dispositif face à des situations très complexes et spécifiques. Permettez-moi de revenir sur les propos de M. le secrétaire d'État. La candidate à la présidence de l'Agence de la biomédecine m'a elle-même confirmé que l'ouverture de la PMA à de nouveau...

Le présent amendement, qui vise à limiter la durée de la conservation à cinq ans, fait suite à des échanges avec la fédération des CECOS. Selon la fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire de manière volontaire et motivée, probablement, comme cela devrait être proposé par le ...

Il s'agit d'un amendement de précision. La commission ayant décidé qu'un rapport d'évaluation portant sur l'ensemble des dispositions de l'article 1er serait remis au Parlement en 2025, il est proposé que ce soit « avant le 31 décembre ».

Il s'agit aussi d'encourager les personnes au don. Nous reconnaissons que cette démarche peut affecter l'activité professionnelle, parce que le don d'ovocytes nécessite des examens et que les autres types de dons impliquent aussi des démarches administratives. C'est pourquoi notre amendement vise à permettre à tous les donneurs d'obtenir une au...

Ce sujet relève d'une politique de santé publique et de prévention – j'y reviendrai régulièrement. En la matière, chacun souhaite apporter sa pierre et suggère ce qui lui semble être la meilleure réponse ; chacun a son idée sur la manière, le moment, l'âge, ou le lieu. Pourtant, la France compte des institutions de santé publique – le Haut Con...

Nous traitons, là encore, d'un sujet éminemment sensible. Il en sera ainsi, je pense, tout au long de l'étude de ce projet de loi. Nous parlons de situations douloureuses, difficiles à vivre. Je voudrais recontextualiser notre débat, afin que nous évitions de confondre ce qui relève du choix des personnes et ce qui relève du choix de la société...

Permettez-moi de le redire encore et encore : toute famille, quelle que soit sa forme, a droit au respect et à la bienveillance.

Si cet amendement vise à limiter la PMA aux couples, et donc à limiter son extension aux seuls couples de femmes, en excluant les femmes seules, il ne constitue en aucune façon un quelconque jugement sur la monoparentalité.

Néanmoins, un couple et une femme seule, ce n'est pas pareil. Ce projet de loi a fait l'objet de longs travaux et nourri de nombreuses auditions. Force est de constater que celles-ci, diverses et variées, ne débouchaient pas sur un consensus, tant les opinions sur l'intérêt de l'enfant et les nécessaires conditions de sa conception restent dis...

Je voudrais rappeler qu'il est parfois plus difficile de dire non que oui. Nous essayons de partager avec vous nos réserves concernant l'extension de l'accès à la PMA aux femmes seules. Je trouverais dommage que cette position soit perçue comme étant d'arrière-garde, car l'enjeu n'est pas là. Ce n'est pas que nous ne souhaitions pas aller de l'...

La contraception ne concerne pas seulement les femmes, c'est aussi l'affaire des hommes. Il me paraît important de préciser que ce n'est pas aux femmes de tout porter. Enfin, on établit souvent un rapport entre la conception de l'enfant par PMA et la question de l'adoption. Je tiens à rappeler que ce ne sont pas les mêmes situations. Dans le c...