Bioéthique
(Article 2)

Je veux me faire par cet amendement le porte-voix de la fédération des CECOS – centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain – qui demande en effet le maintien du consentement du conjoint parce que le don de gamètes n'est pas anodin, notamment le don d'ovocytes étant donné les risques médicaux, dont il faut tenir compte et qui...

Le sujet dont nous parlons est très grave. Nous pouvons entendre les désirs et les besoins des uns et des autres. Cependant, nous avons aussi eu des échanges avec les CECOS. Or, sur de telles questions, il me semble très important de pouvoir prendre en considération la parole des professionnels qui travaillent déjà dans ce champ et disposent d'...

D'autre part, nous ouvrons, avec ce projet de loi, la possibilité, pour de nombreux couples, de prétendre à la PMA. Face à l'accroissement de la demande qui en découlera, l'offre devra être garantie par le service public. Nous défendons tous ici l'idée qu'il y va de sa responsabilité. Le rôle du secteur privé n'est pas de pallier les carences d...

Je vous demande vraiment d'être plus que vigilants quant au risque que nous prendrions en ouvrant cette activité au privé, donc en favorisant la marchandisation. Cela n'est pas bénin, quand bien même on s'appuie sur des établissements tels que les ARS. Il est certain que, à moyen ou à long terme, nous serons confrontés aux problèmes qui se pose...

Nous sommes tous conscients de l'attente des couples et de l'attente des femmes qui pourront bénéficier de cette nouvelle offre. J'entends bien ce que dit Mme Vanceunebrock : nous n'allons pas attendre trente ans que les choses se fassent. Mais pour une question comme celle-ci, précisément, il faut prendre un peu de temps. Jusqu'à présent, la P...

Faisant suite à un échange avec la Fédération française des CECOS en première lecture, le présent amendement a pour objet de faire passer de dix à cinq ans la durée de l'autoconservation hors indication médicale. Comme le rappelle la Fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire ...

Si l'étude d'impact du projet de loi lie directement le consentement à la primo-maternité pour justifier sa disparition, il convient de souligner que le don de gamètes – en particulier le don d'ovocytes – n'est pas un acte anodin. Il engage plus largement le couple. De plus, s'agissant du don d'ovocytes, il ne faut pas sous-évaluer le risque mé...

Je n'ai pas pu, en raison d'un contretemps, présenter mon amendement no 2545 ; celui-ci est un amendement de repli, sur le même sujet. Il s'agit d'une question très complexe, et pour être sincère, je vous dirai que je ne sais pas quelle est la bonne solution. Le don de gamètes affecte peu ou prou la vie du couple ; penser qu'il s'agit d'une d...

Le présent amendement, qui vise à limiter la durée de la conservation à cinq ans, fait suite à des échanges avec la fédération des CECOS. Selon la fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire de manière volontaire et motivée, probablement, comme cela devrait être proposé par le ...

Il s'agit aussi d'encourager les personnes au don. Nous reconnaissons que cette démarche peut affecter l'activité professionnelle, parce que le don d'ovocytes nécessite des examens et que les autres types de dons impliquent aussi des démarches administratives. C'est pourquoi notre amendement vise à permettre à tous les donneurs d'obtenir une au...