Sécurité globale

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra la motion de rejet préalable. Je ne reviendrai pas sur les propos de nos collègues du groupe La France insoumise, que nous ne partageons pas toujours. Je me concentrerai plutôt sur le texte : depuis le début, nous affirmons qu'il n'a pas donné lieu à suffisamment d'analyses et d'études – sans compt...

Une nouvelle fois, je regrette la procédure suivie : aucun avis préalable de la part des institutions spécialisées et dotées de l'indépendance voulue par la Constitution et par la loi – le Conseil d'État, le Défenseur des droits et la Commission nationale des droits de l'homme. La Défenseure des droits et des experts internationaux se sont néa...

Plusieurs groupes ont exprimé leurs inquiétudes face à la suppression des garanties que le Conseil Constitutionnel avait approuvées. En outre, beaucoup de réserves ont été émises par les représentants de la police nationale comme de la police municipale que nous avons auditionnés. Ils estiment nécessaire que les missions de la sécurité privée f...

Le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'alinéa 14, c'est-à-dire la disposition qui revient sur l'interdiction faite au personnel auquel sont fournies les caméras individuelles d'avoir accès aux enregistrements. Puisque les caméras peuvent transmettre les enregistrements en direct au centre de commandement, il paraît dangereux...

Nous proposons également de supprimer l'article car nous ne pouvons pas accepter d'habiliter largement les agents de police municipale à visionner et à exploiter les images de vidéoprotection. Le groupe Socialistes et apparentés considère que ces missions revêtent un caractère sensible, a fortiori du fait du lien de subordination des agents de ...

Mme la rapporteure a répondu par anticipation, mais nous ne sommes pas d'accord car son argumentation est contradictoire. On ne peut pas utiliser l'argument de la qualification et de l'habilitation à exercer cette mission tout en affirmant que les directeurs et chefs de service n'auraient pas le temps de s'en acquitter ! Les deux arguments ne p...

L'article 24 est important, problématique et, en définitive, dangereux, parce qu'il cristallise et polarise un malaise quant à la place et au rôle de la police dans notre société. Ayons à l'esprit que la liberté d'expression va de pair avec la liberté d'informer dans le respect des personnes. Du côté de la police, cette disposition peut être v...

L'article ne changera rien si nous ne changeons pas la réalité actuelle de l'État et si nos engagements républicains pour toutes et tous s'éloignent. Au cours des dix dernières années, il y a eu au moins quinze lois relatives à la sécurité et au terrorisme, mais aucune grande loi sociale s'adressant à toutes et tous et faisant sens.

L'article 22, qui traite des caméras dites aéroportées, mérite qu'on s'y arrête deux secondes, puisqu'il permettra le déploiement de drones afin de surveiller les manifestations. Cette surveillance vient conforter un modèle d'encadrement des manifestations qui vise à lutter a priori contre celles-ci et contre les manifestants. Ceux-ci sont gên...

Tout à l'heure, lorsque j'ai présenté l'amendement de suppression de cet article déposé par le groupe Socialistes et apparentés, j'ai posé certaines questions, auxquelles vous n'avez malheureusement pas répondu. Nous vivons une polarisation entre, d'un côté, la population, les citoyens, et, de l'autre, la police. Nous considérons tous ici, de ...

Je veux appeler l'attention de la rapporteure et du ministre sur le fait que la proposition de Mme Forteza est raisonnable et responsable. N'oublions pas que le Parlement a mené deux missions d'information sur ces questions : la première, que j'ai présidée, a porté sur l'identité numérique ; la seconde, toujours en cours, traite de la souverain...

Si cet article précise que le délit ne sera constitué que si les images sont diffusées dans le but de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du fonctionnaire, il ne fait aucun doute que, dans les faits, la diffusion de vidéos montrant des policiers se livrant à des pratiques illégales soit rendue extrêmement difficile, voire imposs...

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer les mots « ou tout autre élément d'identification ». En effet, même s'il a été précisé en commission des lois que le numéro RIO – référentiel des identités et de l'organisation – ne serait pas concerné, cette description reste trop vague pour figurer dans la loi. Nous l'avons dit, la ...

Vous aurez compris qu'il s'agit d'un sous-amendement de repli. J'insiste sur la volonté d'inscrire dans la loi une référence à la circulaire de 2008, en précisant la caractérisation d'atteinte à l'intégrité psychique, laquelle, comme cela a été rappelé, est particulièrement floue. Il est préférable de préciser que les diffusions en direct ou da...

Il va dans le sens de l'amendement du Gouvernement puisqu'il vise à préciser que le policier ne peut pas s'opposer à l'enregistrement d'images ou de sons, comme le prévoit la circulaire de 2008. La liberté de l'information, qu'elle soit le fait d'un journaliste ou d'un simple particulier, prime sur le droit au respect de l'image ou de la vie pr...

Je tiens tout de même à rappeler que, depuis 2016, la loi autorise les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions au moyen de caméras embarquées. Je me permets au passage, monsieur le ministre, de vous signaler qu'il serait souhaitable que le matériel mis à la disposition des forces de l'ordre ne se décharge pas au bout de deux heu...

Le groupe Socialistes et apparentés ayant une position unanime, il n'aura pas besoin de plusieurs prises de paroles. Premièrement, le droit positif prévoit déjà toutes les incriminations protégeant les policiers contre les atteintes physiques et psychiques ; on les a rappelées tout au long de ces débats. Monsieur le ministre, vous n'avez donc ...

Nous sommes défavorables à l'idée d'étendre les possibilités de porter son arme en dehors du service. Voyez ce qu'il se passe régulièrement aux États-Unis ; nous ne voulons pas d'un système comparable. Les dispositions de l'article 25 pourraient avoir pour effet d'entraîner la prolifération des armes dans l'espace public. Pour le gérant d'un ét...

Monsieur le rapporteur, nous avons eu l'occasion de travailler ensemble dans le cadre de missions d'information portant sur les moyens humains et matériels de la police municipale, de la police nationale et de la gendarmerie. Je me souviens très bien qu'à l'époque, vous étiez convaincu de la nécessité que les agents de la police nationale et la...