Réforme de l'adoption
(Discussion générale)

Cette proposition de loi visant à réformer l'adoption suscite des espoirs et répond à des attentes. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique relatif à l'adoption connaît encore des lacunes auxquelles la proposition de loi, dont nous discutons pour la dernière fois, à la suite de la CMP, entend rem...

Cette proposition de loi visant à réformer l'adoption a suscité beaucoup d'espoir. Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique de l'adoption, qui a déjà opéré des avancées, connaît encore des lacunes auxquelles la présente proposition de loi entend remédier. Je ferai trois observations. D'abord, nou...

Quelques années après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique relatif à l'adoption connaît encore des lacunes auxquelles la proposition de loi, dont nous discutons aujourd'hui, entend remédier. Je ferai trois observations sur ce texte. La première est le constat d'une situation compliquée, qui reste anormale, à la fo...