Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 4921 - Article 2 (Adopté)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « nom », insérer les mots : « , par inversion de l’ordre des noms choisi par les parents ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à aller au bout de la logique de cette proposition de loi en permettant aux enfants devenus majeurs d'...
21/01/2022 — Amendement N° 60 au texte N° 4921 - Article 2 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise quel service d’état civil est compétent pour traiter les demandes émanant des Français nés à l’étranger ainsi que celles des Français vivant à l’étranger. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés...
