Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur le président, je m'étonne que vous n'ayez pas cru bon de faire respecter le règlement, dont je vous ai donné lecture tout à l'heure. Puisqu'il s'agit de parler du titre, je vais vous en parler : « pour une submersion migratoire, un droit d'asile détourné et un communautarisme assumé », voilà comment aurait dû s'appeler votre projet de...

Enfin, les fraudes considérables au droit d'asile se multiplieront une fois ce texte adopté. Terminons ce cauchemar en évoquant les millions de clandestins que vous allez accueillir et à qui vous donnerez l'asile. La boucle est bouclée. Votre loi est pire que nulle : elle est toxique, comme les textes votés par les majorités auxquelles vous a...

… mais personne ne s'intéresse à Mayotte dans cet hémicycle ! Il est vrai que certains considèrent que ce territoire est tellement éloigné qu'il faudrait peut-être même s'en séparer !

Je vais à nouveau vous parler de Mayotte, car j'ai le sentiment que vous n'avez pas fait preuve d'une grande fermeté à l'égard des Comores. Vous parliez de costume, monsieur le ministre d'État : je me demande donc si, dans ce domaine, votre costume n'est pas comme celui du Playmobil : tout petit, minuscule ! Je le répète : aucune convocation de...

En fait, vous partez du principe que celui qui s'est vu refuser l'asile va repartir immédiatement, volontairement et de son propre chef, se soumettant à la décision qui l'a débouté du droit d'asile. Il n'y a qu'un malheur : tout nous dit l'inverse. La réalité, c'est que seuls 4 % des déboutés du droit d'asile repartent – encore, permettez-moi d...

Nous voterons évidemment cet amendement, pour une raison simple : c'est exactement le même que celui que nous avions déposé et que nous avons défendu tout à l'heure. Je note l'incohérence de nos collèges du groupe LR qui refusent de voter les amendements que nous déposons, mais déposent exactement les mêmes !

Je ne comprends pas pourquoi l'article 15 est rédigé ainsi, mais vous devriez alors considérer, monsieur le ministre d'État, que ne peuvent être expulsés que ceux qui ont commis un commencement d'exécution d'attentat ou de crime !

Au moins les choses seraient claires ! Il s'agit en effet de protéger la population française d'un risque. L'alinéa 3 évoque ainsi « une menace », mais l'intérêt de la menace, c'est d'en tenir compte afin d'éviter qu'elle se réalise. Or on voit bien que si, Dieu merci, beaucoup d'attentats ont été déjoués, un certain nombre d'autres ne l'ont pa...

Que se serait-il passé s'il y avait eu des dizaines, voire des centaines de morts ? Ne prenez pas de risque : à partir du moment où ils sont fichés S, cela signifie qu'ils sont radicalisés et constituent une menace, et il n'y a aucune raison valable pour conserver sur notre territoire des étrangers qui représentent une menace.

C'est exactement l'argument que je souhaitais développer. Je n'arrive pas à comprendre : vous qui êtes pour la mobilité en toutes circonstances, même quand elle est forcée, admettez qu'il y a toute une série de pays du monde où, dès votre arrivée à l'aéroport, y compris quand vous venez avec un visa, on prend votre photographie et vos empreinte...

Monsieur le ministre d'État, il est tout de même incroyable que nous ne parvenions pas à obtenir, s'agissant d'une mesure qui paraît pourtant tellement évidente, ne serait-ce qu'une explication de votre position. La première des violations des règles de l'hospitalité est évidemment de nuire à l'autre ! Et lorsque cette nuisance prend la forme ...

… et que l'un des premiers actes de Nicolas Sarkozy a précisément été de rendre quasiment inopérante la possibilité de renvoyer dans leur pays des gens qui sur notre territoire avaient commis des crimes ou des délits.

Monsieur le ministre d'État, nous sommes heureux de vous entendre enfin parler des laissez-passer consulaires. Vous avez évoqué une task force ; on en tremble quasiment tant cela évoque l'efficacité d'une armée qui va se lever pour aller chercher ces laissez-passer !

Revenons sur terre ; au-delà de ces grands discours guerriers, monsieur le ministre d'État, dites-nous comment les choses avancent du côté des Comores. Nos compatriotes Mahorais sont abandonnés à leur triste sort, livrés à l'insécurité et à l'invasion migratoire – j'utilise volontairement ce mot car il ne s'agit même plus d'une submersion, mais...

Où en est-on ? Lorsque les Comores ont refusé de reprendre leurs compatriotes et le renvoi des bateaux, avez-vous convoqué l'ambassadeur ? Avez-vous suspendu les aides financières que nous accordons aux Comores alors même que nos compatriotes en auraient bien besoin et que vous ne cessez de mettre en place des mesures d'austérité qui visent les...

Il faut admettre une chose : nous n'aurions pas cette discussion si chaque étranger à qui nous refusons le droit de se maintenir sur notre territoire respectait cette décision et repartait chez lui. C'est aussi parce qu'ils sont de plus en plus nombreux à refuser de respecter nos décisions, donc nos lois, que nous en sommes arrivés là. Je suis...

Monsieur le ministre d'État, vous dites qu'il faut passer de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours parce que vous n'arrivez pas à obtenir des laissez-passer consulaires. Mais ça ne changera rien ! Cet allongement ne changera strictement rien pour les pays qui refusent de délivrer ces papiers ! On a vu comment vous avez géré l'affront que nous ...

Il y a aussi les transferts d'argent, qui ne sont pas minimes : 10 milliards d'euros sont chaque année renvoyés par des étrangers qui travaillent dans notre pays vers leur pays d'origine. Croyez bien que si nous limitions ces transferts, les pays qui bénéficient de cette manne seraient sûrement beaucoup plus prompts à revenir à la table des nég...

Ces amendements qui tendent à supprimer tout contrôle, sont très révélateurs. Ne venez pas nous dire, ensuite, que vous n'êtes pas systématiquement du côté des condamnés, des délinquants, de ceux qui violent la loi ou l'hospitalité car si vous ne pouvez même pas accepter le principe du contrôle de la présence à son domicile d'une personne qui y...

Il n'étonnera personne que nous pensions que les étrangers qui ont vocation à quitter le territoire français doivent systématiquement être placés en rétention. Nous considérons néanmoins que l'assignation à résidence est toujours mieux que rien, compte tenu surtout de ce que nous entendons dans l'hémicycle. On ne va pas tarder à assigner les ét...