Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

La loi de 2016 relative au droit des étrangers en France a créé des visites domiciliaires qui ont pour objet de vérifier la présence de l'étranger à son lieu d'assignation à résidence. Ces visites sont strictement encadrées. Les préfectures, d'ailleurs, n'y recourent que très rarement car elles sont complexes à mettre en oeuvre, notamment à l'a...

La France est submergée par des flux migratoires incontrôlés constitués – vous le savez – d'étrangers entrés irrégulièrement sur le territoire national ou qui se sont maintenus sur notre territoire après l'expiration de leur titre de séjour initialement régulier. Afin d'éviter une reconduite à la frontière, les migrants concernés s'empressent ...

En l'occurrence, cet amendement ne tendait pas à remettre en cause les conditions d'aboutissement des demandes d'asile, mais l'endroit où ces demandes sont déposées et traitées, conformément au droit international. Cette proposition nous éviterait de mettre en oeuvre des procédures très longues et coûteuses pour retrouver ceux qui, déboutés du ...

Je ne reviendrai pas sur le problème des mineurs et de la présomption de minorité, puisque nous avons appris qu'un texte spécifique viendrait sur le sujet. Vous connaissez la difficulté qui se pose. Un certain nombre de majeurs se font passer pour des mineurs et notre laxisme nous empêche d'imposer les examens qui permettraient de connaître la ...

N'y a-t-il pas là une tentative d'escroquerie à l'hospitalité ? Il s'agit en effet d'un étranger qui demande l'asile dans un pays d'Europe alors qu'on a déjà refusé de le lui accorder dans un autre. Il est incompréhensible qu'on puisse montrer de la complaisance pour un tel comportement, en allongeant le délai de recours. C'est pourquoi, par ce...

Voilà, le plan se dessine ! En réalité, il ne s'agit pas d'un plan caché, comme le disent depuis plusieurs jours nos collègues du groupe Les Républicains. Vous organisez l'immigration. Voilà le lien entre « asile » et « immigration », les deux mots-clés du titre de ce projet de loi : vous admettez vous-mêmes que vous vous servez du droit d'asil...

… les plus modestes, qui n'ont pas accès au logement et se retrouvent dans la rue. Les SDF sont de plus en plus nombreux, mais cela ne semble pas atteindre votre humanité.

Mes chers collègues, ce type d'amendement est absolument irresponsable : 143 millions de personnes sont potentiellement concernées. Mais, madame Autain, où allez-vous les mettre, exactement ?

C'est bien gentil sur le papier, mais, dans notre pays, les Français souffrent, il y a des millions de chômeurs, un Français sur trois n'arrive pas à se soigner parce qu'il n'en a pas les moyens, il y a de plus en plus de pauvres et des familles n'arrivent pas à boucler les fins de mois. Où allez-vous les mettre ? Comment allez-vous les soigner...

Cela est déraisonnable, mais démontre que vous utilisez l'asile comme le levier de votre idéologie, qui consiste à accueillir tout le monde, sans aucune limite et sans aucune condition. Nous nous opposerons évidemment à cela.

Je suis heureuse que nous parlions de la situation en Libye, parce que cela rappelle à certains leur responsabilité politique dans la déstabilisation de ce pays. C'est précisément cette déstabilisation qui est à l'origine des épouvantables tortures, de l'esclavage et autres barbaries qui s'y déroulent aujourd'hui. Manifestement, vous n'en avez ...

Si je comprends bien votre amendement, il s'agit d'accorder le droit d'asile à ceux qui traversent la Libye, alors qu'ils viennent d'un autre pays, pour entrer en Europe. Là encore, c'est totalement irresponsable, car le meilleur moyen pour eux de rester en sécurité, c'est de rester dans leur pays d'origine.

S'ils traversent la Libye pour venir en Europe, c'est à cause de vous ! Le laxisme des pays européens est une incitation à risquer sa vie, …

… son intégrité physique, en allant dans des pays comme la Libye pour traverser la Méditerranée. C'est vous qui êtes responsables de ces tentatives. Si nous avions une politique de fermeté plutôt que de laxisme, comme le dit d'ailleurs Stephen Smith, qui est un journaliste plutôt de gauche et qui a écrit un livre sur ce sujet, il y aurait beauc...

Vous n'êtes pas très gentille, madame la rapporteure, avec le Gouvernement, que vous accusez d'être trop rigide ! Certains de nos collègues sont d'ailleurs très probablement d'accord avec vous. Je considère pour ma part l'amendement de M. Ciotti comme raisonnable. Après tout, le conseil d'administration de l'OFPRA pourrait, demain, considérer ...

Gilbert Collard avait tout à fait raison tout à l'heure de rappeler les délais de recours qui existent pour les pourvois en appel en matière criminelle ainsi qu'en matière correctionnelle. Je parle bien d'affaires criminelles, ou qui emportent jusqu'à dix ans de prison : ce n'est pas rien !

Une demande d'asile, par définition, est un acte lourd et réfléchi. Par conséquent, une fois débouté, le demandeur n'a pas besoin d'un délai pour décider de faire un recours. Cela me semble une évidence. C'est la raison pour laquelle, convaincue par les excellents arguments de Stéphane Mazars, je pense que même quinze jours sont trop longs. Se...

précisément parce que l'aide juridictionnelle permet de suspendre la procédure et que l'on peut déposer un mémoire complémentaire hors délai. Enfin, je ne veux plus entendre qu'il n'y a pas de moyens pour l'accompagnement juridique. S'il vous plaît ! Entre les associations lourdement subventionnées, les avocats qui interviennent au titre de l'...

Ce n'est pas la peine d'être désagréable avec nous, monsieur Dumont : cela n'empêchera pas nos collègues gauchistes de vous accuser d'être d'extrême droite !

Pour ajouter à l'expérience qui vient de nous être rapportée, on assiste en effet à Calais à une situation totalement folle où des associations poussent les clandestins à n'entreprendre aucune procédure, alors que le Gouvernement, lui, les incite à déposer une demande d'asile, sans même savoir s'ils correspondent de près ou de loin aux critères...