Projet de loi de finances pour 2020

Je propose que la totalité des recettes de la vente des quotas carbone, soit 920 millions d'euros, soit fléchée vers la rénovation énergétique en général, et vers l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – en particulier. C'était le cas auparavant, puis ces recettes fléchées ont été plafonnées à 420 millions. Ce sont donc 500 millions qui retourn...

Les budgets de l'ANAH sont effectivement en hausse, mais c'est aussi, précisément, parce que l'on transforme une partie du CITE en primes. Autrement dit, pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique, on augmente les budgets de l'ANAH, et c'est pour renforcer ces budgets que l'on prive, en contrepartie, le CITE d'une partie de ses fin...

Il a pour objectif d'étendre le dispositif Denormandie, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pour un investissement locatif consistant à rénover un logement ancien en améliorant sa performance énergétique d'au moins 30 % ou à réaliser deux types au moins de travaux parmi les cinq suivants : changement de chaudière, isolation des com...

Le projet de loi de finances, c'est un peu compliqué : les trois quarts des amendements sont refusés parce qu'ils ne rentrent pas dans les clous ; tantôt ils relèvent de la première partie, tantôt de la deuxième. Je ne suis pas spécialiste, j'ai une idée à proposer et j'espère que vous pourrez l'étudier en me pardonnant de m'être trompée de par...

Je souscris aux propos de mes collègues. Nous nous inscrivons, en effet, dans une logique de décarbonation du gaz. Les nombreux amendements déposés montrent la difficulté de l'exercice. Ainsi, lors de la pointe hivernale, l'objectif de la décarbonation n'est pas simple à atteindre avec les solutions électriques : il faut, en effet, importer de ...

Cet amendement vise à maintenir le crédit d'impôt pour les parois vitrées, selon les mêmes modalités que l'année dernière, notamment pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage, qui n'est pas sans intérêt pour les projets de rénovation énergétique des ménages les plus précaires. L'année dernière, le crédit d'impôt avait été limité de ma...

Je connais bien le rapport de l'ADEME et du CSTB, mais il définit des règles qui ignorent tant la problématique du reste à charge que l'aspect incitatif. Or ces deux questions doivent être traitées en priorité si l'on veut amplifier les travaux de rénovation énergétique.

Cette disposition est une bonne nouvelle pour les chaudières à granulés de bois à haute performance, mais il est regrettable que les appareils de chauffage au gaz à haute performance ne bénéficient pas de la même clémence.

J'aurais voulu intervenir sur bien des points, mais beaucoup de mes amendements ont été déclarés irrecevables. Je suis donc un peu frustrée de ne pas pouvoir participer davantage aux débats.

Cela tombe bien ! Je me permettrai donc de vous proposer une analyse globale de ce que nous sommes en train d'inscrire dans la loi. Nous avons transformé en prime un dispositif déjà existant – l'ANAH soutenait déjà les plus modestes. Il s'agit là de lutter contre la précarité énergétique, et je crois que ce que nous avons voté constitue une a...

Il faut les inciter à agir, pour qu'ils ne se désengagent pas – aujourd'hui, ils réalisent la moitié des travaux. La suppression de ces aides pourrait, en outre, entraîner des conséquences très importantes pour les entreprises du bâtiment ; or nous voulons soutenir ces filières vertes, dont nous avons besoin qu'elles se structurent et se conso...

J'appelle l'attention du Gouvernement sur un problème : une rénovation globale coûte, je le redis, 60 000 euros. En fixant les plafonds de travaux à 30 000 euros, nous inciterons les gens à ne pas faire de rénovations complètes, mais à effectuer les travaux en deux fois. Nous risquons de ne pas avoir beaucoup de rénovations globales !

Nous devons agir pour améliorer la rénovation énergétique, dans un objectif de lutte contre la précarité et le changement climatique. La fixation d'un montant élevé de crédit d'impôt pour les ménages habitant dans un logement de catégorie F ou G et voulant effectuer des rénovations globales correspond précisément aux engagements que nous avons ...

Je souhaite simplement m'assurer que cet amendement vise bien à soutenir les installations de parois opaques, c'est-à-dire les travaux permettant de mieux isoler les murs. Il s'agirait enfin d'une bonne nouvelle pour la rénovation énergétique : il importe, en effet, de traiter l'enveloppe d'un logement avant d'en changer les éléments actifs. Il...

La bonne nouvelle, c'est qu'avec le réchauffement climatique, on aura bientôt aussi un pic d'été, en plus du pic d'hiver…

Ainsi, dans le sud, on aura bientôt aussi besoin du crédit d'impôt pour se protéger l'été.

Je tiens à saluer tous les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour lutter contre les fraudes, qui sont un vrai problème et jettent le discrédit sur l'ensemble des artisans qui, pour la plupart, travaillent sérieusement et dans la légalité. Nous lutterons également contre les fraudes en insistant beaucoup sur la formation. Aujourd'hui...

Tout en saluant le travail accompli concernant l'ANAH et les ménages intermédiaires, j'apporte mon soutien à l'idée de tendre vers un reste à charge nul pour les ménages très précaires. Ces derniers ont en effet des difficultés à mener à bien des travaux en raison du reste à charge, qui constitue toujours pour eux un obstacle insurmontable. Or ...