Lutte contre le dérèglement climatique

Il s'agit de supprimer l'habilitation restante. Il serait préférable que l'harmonisation des polices administrative et judiciaire en matière de construction passe par le Parlement, plutôt que d'être réalisée par ordonnance.

Mon amendement prend tout son sens à la lumière de l'amendement n° 5355 du Gouvernement, que nous allons examiner dans un instant. Celui-ci ne fera que confirmer mes propos.

Je présente de nombreux d'amendements après l'article 46. Par correction vis-à-vis de mes collègues je prendrai la parole une seule fois et pendant moins de vingt secondes pour appeler l'attention sur la nécessité absolue de tenir compte de la spécificité des entreprises locales de distribution (ELD), qui sont souvent des régies attachées à des...

Comme le n° 4579, il vise à renforcer le rôle du préfet dans l'application des mesures prises pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère. Monsieur Fugit, avant vous, le Conseil national de l'air avait créé dans la vallée de l'Arve le premier fonds air-bois, qui a fait baisser concrètement de plus de 50 % les ...

À mon tour, j'exprime l'inquiétude des députés Les Républicains au sujet de la filière aéronautique et, plus largement, au sujet de toute la filière industrielle française. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, tout comme mon collègue Jean-Marie Sermier : l'industrie est une chance inestimable pour un pays. Au siècle dernier, les grands pas techn...

Il est clair, depuis un mois, que nous nous accordons tous sur l'objectif final du texte consistant à décarboner notre société, mais entre l'écriture et l'examen du texte est intervenue la covid. Aujourd'hui, les aéroports les plus performants d'Europe sont à 90 % à l'arrêt. Ainsi, Genève, l'aéroport le plus performant d'Europe, n'a-t-il récupé...

Ce sont des amendements « vélo » : vive le vélo ! Tous les échelons travaillent aujourd'hui à élaborer des schémas cyclables, qu'il s'agisse des départements ou des régions, au sein desquels ils font l'objet de délibérations, ou de l'État à travers le plan national dédié au vélo. Vous conviendrez qu'une fois qu'ils ont été établis, le mieux est...

Je suis désolé, madame la ministre, mais satisfaits, ni l'amendement ni l'auteur de l'amendement ne le sont. En droit, vous le savez tous, il y une grande différence entre compatibilité et conformité. Certes, aujourd'hui, notre législation prévoit que les schémas cyclables doivent être compatibles avec le SCOT mais cela ne permet nullement de r...

Il est défendu. Monsieur le ministre délégué, je voudrais rebondir sur vos derniers propos. Je ne veux pas vous faire un procès d'intention, mais vous avez tout de même laissé entendre que cela ne vous posait pas de problème qu'il n'y ait plus, à terme, qu'un seul aéroport en France : Roissy. Vous avouerez que pour un certain nombre de territo...

Je dois avouer qu'en déposant cet amendement, je ne pensais pas avoir à le défendre, persuadé que j'étais qu'en raison de la crise du covid, nos débats auraient une autre tonalité, et que nous prendrions d'autres décisions ce soir. C'était un amendement de repli, qui se transforme en amendement de dépit. Je rappelle à la représentation nationa...

L'amendement est défendu, avec la même argumentation que celle exposée par mon excellent collègue Vincent Descoeur.

Alors que nous achevons cette semaine de débats, il n'est pas interdit, madame la présidente, de vous remercier pour votre présidence ainsi que vos collègues qui vous ont précédée, ni de vous souhaiter, à tous, chers collègues, un excellent week-end, ou du moins ce qu'il en reste.

Je voulais aussi profiter de cette dernière invervention pour avoir, avec mes collègues du groupe Les Républicains, une pensée pour l'agriculture française, plus particulièrement l'arboriculture et la viticulture qui ont subi un gel historique, comme on en voit en moyenne tous les trente ans – Jean-Marie Sermier et moi pouvons en témoigner, nou...

Merci pour les agriculteurs, mes chers collègues. Quant à mon amendement, il vise tout simplement à adapter le calendrier d'entrée en application des dispositions de l'article 38 en prenant en compte les conséquences de la covid-19. Comme nous l'avons tous souligné, ce texte a un point faible, …

… particulièrement dans sa partie consacrée à l'aéronautique, qui est de ne pas prendre en considération la crise sanitaire. C'est comme si la covid-19 n'avait pas existé ! Or la situation du secteur aéronautique est comparable à celle des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie et des bars : toutes ces activités sont quasiment à l'arrêt. ...

La majorité et le Gouvernement semblent vouloir signifier, à travers cet amendement, que nous avons été écoutés et entendus et tout est donc renvoyé à ce nouveau comité régional de l'énergie. D'abord, il s'agit de créer une nouvelle structure – une de plus ; or, très franchement, le contexte ne s'y prête pas vraiment. Ensuite, cette nouvelle st...

Bien évidemment, nous souhaitons tous ici – Jean-Marie Sermier l'a dit pour le groupe Les Républicains – aller le plus rapidement possible vers une société décarbonée. Cette volonté transcende les clivages sur ces bancs et dans la société. Nous avons jusqu'à présent beaucoup parlé de la finalité assignée et des personnes qui achètent les véhic...

Mon collègue Jean-Marie Sermier a rappelé que nous sommes par principe favorables au recours à la procédure de l'appel d'offres pour stocker l'énergie, dans le contexte du développement des énergies renouvelables. Qui pourrait être contre ? Le problème, c'est que l'exposé sommaire de l'amendement s'en tient au photovoltaïque et à l'éolien. Or j...

Sur le principe, mes collègues et moi sommes bien évidemment favorables aux aides proposées par le Gouvernement. Cependant, nous connaissons tous le fonctionnement de notre Parlement, qui vote les engagements budgétaires à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances, et nous savons aussi, puisque nous sommes à la mi-avril, que les maqu...

Alors que nous examinons l'article 26 sur les parkings-relais, nous sommes plusieurs députés du groupe Les Républicains – Valérie Beauvais, Michel Vialay, Jean-Marie Sermier, Vincent Descoeur et moi-même – , amoureux du vélo…