Lutte contre le dérèglement climatique

… et admirateurs de ses praticiens réguliers, à vouloir réaffirmer notre conviction que le vélo a déjà pris et prendra une part croissante dans la mobilité de demain, grâce notamment au développement des vélos électriques. Dans le prolongement de nos échanges sur l'article 25, rappelons que les vélos électriques constituent à la fois une offre...

Il est effectivement absolument indispensable de procéder à l'inventaire exhaustif des risques. Le premier grand accident sismique lié à la géothermie a eu lieu près de la ville allemande de Staufen, qui se situe en Forêt-Noire et qui est jumelée avec la ville de Bonneville en Haute-Savoie. La ville a été fortement touchée et ne s'est jamais re...

 « L'État encourage, en lien avec les collectivités territoriales concernées et avec les communautés d'énergie [… ], l'identification de sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité ». Lorsqu'il existe une gouvernance locale de l'eau, notamment un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par une commiss...

Il est certes vingt-trois heures et quarante minutes, ce qui ne nous laisse que vingt minutes avant la levée de la séance, mais il faut en consacrer deux à bien expliquer l'objet de cet amendement. D'abord, j'estime qu'il aurait mérité d'arriver un peu plus tôt, par exemple pendant l'examen en commission.

Il bouleverse complètement le financement et les modalités techniques de l'installation de tous les raccordements électriques des copropriétés.

Je vois que le rapporteur ne dit pas le contraire, alors ça avait l'air de pouvoir passer comme ça, en trois minutes. Appelons un chat un chat, pour que tout le monde, dans tous les immeubles de France, comprenne bien les enjeux demain matin au réveil. Je ne suis pas opposé au dispositif, mais il soulève quand même quelques interrogations.

Pour faire court, l'installation aujourd'hui requiert une majorité de la copropriété. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en finance 40 % et le reste à charge est divisé entre la copropriété et les utilisateurs individuels : 60 % du coût global est payé par la copropriété dans son ensemble, tandis que 60 % du coût de la déri...

Selon les décrets et après la saisine de la CRE, quel sera environ le reste à charge, exprimé en pourcentage, pour celles et ceux qui, dans une copropriété, feront une demande de branchement électrique ?

Dans la mesure où Mme la présidente de la commission spéciale et Mme la ministre reprennent la proposition de Thibault Bazin, après une énorme concertation avec le groupe Les Républicains, je retire mon amendement.

À mon tour, je soutiens, au nom du groupe Les Républicains, l'amendement de Mme Cattelot, ainsi que le travail mené dans le même esprit par Mme Beauvais…

… dont l'amendement no 5854 est quasi similaire. Sur ce dernier, nous n'avons pas demandé de scrutin public, mais nous espérons qu'il sera également adopté.

Il y a une petite histoire derrière cet amendement. C'est un cas un peu particulier étant donné qu'il s'agit ici d'un amendement de Mme la rapporteure cosigné par un député d'opposition. Cela étant, dans la mesure où il vise à assurer que les générations futures disposent d'une eau potable de qualité et en quantité, le clivage entre opposition ...

La première des solutions est d'économiser l'eau. C'est ce que nous sommes en train de faire avec l'écriture des SDAGE, lesquels, Mme la ministre l'a dit, font l'objet d'enquêtes publiques. Il s'agit d'un impératif : il faut économiser, économiser et encore économiser. La deuxième solution est d'identifier les ressources stratégiques en eau po...

Premièrement, je précise que la vallée de l'Arve, dernière grande rivière glaciaire de France, compte 3 000 moulins. Je suis président de la commission locale de l'eau du bassin de l'Arve : on ne pourra m'accuser de n'être pas assez confronté à ce débat. Chez moi aussi, mes chers collègues, c'est un sujet gratiné : je suis dans ces discussions ...

Celui-ci fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé par le préfet coordonnateur de chaque bassin à l'issue d'une très large concertation. Il est vrai, comme l'a rappelé Marie-Noëlle Battistel, que dans les bassins où il existe une gouvernance locale, celle-ci peut s'exprimer et peser dans le classement des cours d'eau en liste 1 ou en liste 2, ...

Deuxièmement, il a systématiquement été reproché aux agences d'enjoindre l'effacement ou l'adaptation des seuils. C'est totalement faux, mes chers collègues : un directeur d'agence de l'eau n'a pas les moyens juridiques d'une telle injonction.

Une agence de l'eau n'est pas un service instructeur de l'État. Le service instructeur de l'État qui donne l'injonction est le service porteur de la police de l'eau, en lien avec la direction départementale des territoires – DDT – ou bien avec la DREAL de bassin, en fonction de la taille et des enjeux – notamment hydroélectriques – du seuil. Un...

Enfin, les chiffres sont là : 10 000 ouvrages issus des listes 2 sont à effacer en France, et seulement 11 % des cours d'eau. Cela signifie qu'on ne touche pas à 89 % d'entre eux.

Sur les 11 % de cours d'eau identifiés, les arrêtés de comité de bassin des préfets coordonnateurs ont ainsi recensé 10 000 ouvrages, dont 5 000 peuvent être considérés comme ayant été traités. Il en reste donc 5 000. Un chiffre est assez représentatif de ce qui s'est passé sur les bassins. Il est public et incontestable : vous pourrez le vérif...

Cela n'est possible que dans un seul cas, celui où le seuil est orphelin, c'est-à-dire qu'il n'a plus de propriétaire. Dans ce cas, en l'absence d'autre solution et après accord préalable du comité de bassin, l'agence peut, par dérogation, financer l'effacement total à hauteur de 100 %. Il arrive en effet, dans des propriétés privées ou des for...