Lutte contre le dérèglement climatique

… et ils ont fait leur travail. Il nous faut améliorer la situation, mais leur adoption conduirait à couper le financement de la restauration des seuils par les agences de l'eau.

À titre personnel, je considère que l'amendement vise tout simplement à interdire la publicité mensongère se référant au climat. Comme plusieurs collègues de mon groupe, je le soutiendrai donc.

La numérisation est incontestablement une chance pour notre société. C'est un facteur de développement économique ; elle facilite la vie d'un certain nombre de nos concitoyens, comme la nôtre – démonstration en a été faite dans cet hémicycle. Néanmoins, nous savons toutes et tous que la numérisation a une incidence extrêmement importante sur l...

Merci pour votre réponse. Il s'agissait d'un amendement d'appel. On aurait intérêt, en lien avec la DASEN, à établir dans chaque département une liste de partenaires fiables, sinon agréés, afin d'éviter de faire des bêtises, si vous me passez l'expression, en faisant intervenir des gens qui ne seraient pas en adéquation avec l'esprit de la loi.

Ma question n'est pas un piège, mais votre sous-amendement, madame la ministre, arrive pendant la séance : pouvez-vous nous rappeler les grandes lignes des produits concernés ? Les parlementaires que nous sommes ne connaissons pas par coeur les trois directives que vous citez.

Madame la ministre, je suis également très inquiet et j'ai un peu de mal à comprendre l'avis favorable du Gouvernement. Si cet amendement et ce sous-amendement sont adoptés, l'avis public rendu en cours d'année par le CSA tombera comme un couperet, coupant court à la procédure clairement identifiée et parfaitement décrite par Mme la rapporteure...

Je ne reviendrai pas sur le sujet des énergies fossiles, mais je regrette, madame la ministre, que l'on n'adopte pas une vision globale en matière de gaz à effet de serre et de qualité de l'air. En effet, dans les zones géographiques où il n'y a ni éoliennes, parce qu'il n'y a pas de vent…

… ni de panneaux solaires, car il n'y a guère d'ensoleillement, c'est l'utilisation du gaz naturel qui a en grande partie permis de lutter contre les particules fines – et qui le permettra pour quelques années encore. Je ne suis pas contre la mesure que vous proposez, mais très franchement, ce serait bien qu'on puisse un jour aborder globaleme...

Celles qui se sont construites dans nos circonscriptions à tous, et qui forment un tissu de TPE, PME et ETI, de donneurs d'ordres de rang 1, 2, 3, 4 ou 5 ; un tissu qui représente, tout simplement, les familles de France, les emplois d'aujourd'hui et de demain. Je vous le dis très sincèrement, mes chers collègues – et ne me traitez pas d'« anti...

Notre collègue Émilie Bonnivard, députée de la Savoie, propose de rétablir un équilibre entre les rôles du maire, de l'éventuel président ou présidente de l'EPCI et du préfet. L'exposé des motifs reflète les questions que nous nous posons. En tant que parlementaires, il nous est difficile d'obtenir que les amendements que nous déposons franchis...

Deuxièmement, il me semble que celles et ceux d'entre nous qui ont été maires ou rêvent de l'être un jour sont tous demandeurs de compétences supplémentaires, monsieur le rapporteur général. Or je ne suis pas certain que les dizaines de milliers de nouveaux maires élus depuis un an se réveillent la nuit en rêvant que la République leur transfèr...

Concernant l'éducation des nouvelles générations, il s'agit de prévoir un enseignement à la consommation responsable et équitable, en complément de la notion de développement durable. Cela répond à de nombreux débats que nous avons eus en commission spéciale.

Madame la ministre, il est l'heure de l'exception que vous avez évoquée tout à l'heure lorsque vous avez indiqué que vous émettriez un avis défavorable sur tous les amendements « sauf exception ». Je prends un exemple que vous connaissez bien, celui du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve. Je rappelle que le Conseil ...

Nous pensons donc qu'il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de faire contribuer le numérique à l'effort pour le climat. C'est l'objet du présent amendement.

Je soutiens ces amendements qui visent à utiliser, comme l'ont fait tous les gouvernements, la force d'entraînement de la puissance publique. À partir du moment où le Parlement encourage les universités, ou les régions, à travers les lycées, ou les départements, à travers les collèges, ou les communes, à travers les écoles élémentaires, à végét...

J'étais présent hier soir et j'ai voté en faveur du sous-amendement de M. Potier et de l'amendement de Mme Sarles, comme beaucoup dans l'hémicycle. J'ai dû m'absenter aujourd'hui en début d'après-midi, mais me voici de retour. Au cours de la précédente législature, j'ai eu l'honneur de travailler sur l'affichage environnemental avec Sophie Erra...

Vous avez encore l'occasion, madame la ministre, d'ici à la fin de l'examen de l'article 1er, de nous rassurer : souhaitez-vous bien respecter ces soixante ans d'histoire des signes de qualité et ne pas mettre en péril tout un secteur économique, dont l'agriculture de montagne ?