Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 22)

A la première phrase du premier alinéa, substituer aux mots « dix-huit mois » les mots « douze mois ». Exposé sommaire : Des amendements similaires ont été proposés aux articles 58 et 61, dans un souci de cohérence et pour permettre d'accélérer l'application du présent projet de loi. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, se veut...

Supprimer les alinéas 41 à 44. Exposé sommaire : Parmi les populations locataires de logements à loyer modéré, il arrive souvent qu'un certain nombre d'entre elles se trouvent confronté à des difficultés sociales, économiques ou familiales. Ces difficultés peuvent nécessiter un accompagnement particulier des services sociaux compétents mais é...

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 222‑6 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et l'interdiction de la vente et de l'utilisation des foyers ouverts ». Exposé sommaire : L'article L. 222‑6 du code de l'environnement prévoit les mesures pouvant être mises en œuvre, au titre des plans de protection de l'at...

Compléter l'alinéa 90 par les mots : « pour les ouvrages du bâtiment d'un montant supérieur ou égal à 50 millions d'euros hors taxes, ». Exposé sommaire : La loi MOP[i] (Maîtrise d'Ouvrage Publique) contribue à la qualité de l'exécution des travaux d'une part en déterminant le rôle et les missions du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvr...

I. – Au début de la seconde phrase de l'alinéa 81, supprimer les mots : « En tant que besoin ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots : « serait souhaitable ». les mots : « est nécessaire ». Exposé sommaire : Il est impératif que l'accélération de la vente de LLS, qui touchera des immeubles collectifs (les o...

Au début de l'alinéa 17, après la référence : « 6°ter », supprimer les mots : « créer une filiale pour ». Exposé sommaire : Créer des filiales pour réaliser les missions décrites dans ces dispositions alourdit la fourniture des services et empêche les organismes d'être efficaces et réactifs en la matière alors que les organismes d'HLM doiv...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut interdire la vente de foyers ouverts. Exposé sommaire : Dans de nombreux PPA, à l'instar de celui de la Vallée de l'Arve et de celui de l'Ile de France, l'origine des particules fines provient, en hiver, très majoritairement de la combustion de bi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Un décret donne la description précise de la notion de « logements évolutifs » ». Exposé sommaire : Cette notion de « logement évolutif » est en l'espèce trop floue. Il est nécessaire qu'un décret donne une définition précise afin que la norme soit appliquée et respectée lors des constructions o...

Après l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En cas d'avis de péril ou de mise en danger de la vie d'autrui, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France devra comporter un volet économique. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France soit étayé par une faisabilité éc...

I. – À la troisième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « commune », remplacer le mot : « émet son avis », par les mots : « signe le plan de mise en vente mentionné au troisième alinéa ». II. – Après cette même phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Si le plan de vente n'est pas signé par la commune, la vente n'est pas autorisée. ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout proj...

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 222‑6 du code de l'environnement est complétée par les mots : « , et l'interdiction de la vente et de l'utilisation des foyers ouverts ». Exposé sommaire : L'article L. 222‑6 du code de l'environnement prévoit les mesures pouvant être mises en œuvre, au titre des plans de protection de l'at...

Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet commercial ou de revitalisation peut avoir de par son envergure des impacts qui dépassent le cadre communal ou intercommunal dans lequel il est développé, le préfet du département engage avec les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale i...

Supprimer les alinéas 15 à 21. Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (ESSOC) autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de faciliter la réalisation de projets de construction, « en adoptant une rédaction des règles de constructio...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, les entreprises exerçant des activités de ramonage ont interdiction d'intervenir sur des foyers non conformes aux objectifs fixés par le plan de protection de l'atmosphère. Exposé sommaire : Dans de nombreux PPA, à l'instar de celui de la Vallée de l'Arve et de ...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, les entreprises exerçant des activités de ramonage ont obligation de déclarer à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétents les foyers non conformes au règlement du plan de protection de l'atmosphère. Exposé sommaire : Dans de...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut interdire la vente de foyers ouverts. Exposé sommaire : Dans de nombreux PPA, à l'instar de celui de la Vallée de l'Arve et de celui de l'Ile de France, l'origine des particules fines provient, en hiver, très majoritairement de la combustion de bi...