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Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

208 amendements trouvés


09/10/2017 — Amendement N° CD13A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin

À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », ...

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09/10/2017 — Amendement N° CD14A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin

I. - Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...

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