Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

208 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF57A au texte N° 235 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La mesure adoptée par la loi de finances rectificative pour 2016 répondait à une attente formulée dès 2010 et débattue chaque année au parlement depuis 2012 afin de permettre que les sièges sociaux ne captent pas une part excessive de la base fiscale aux dépens des territoires industriels. Il ne s'agi...

11/10/2017 — Amendement N° CF58A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland

Supprimer les alinéas 3,4 et 5. Exposé sommaire : La loi NOTRe a prévu l'abandon de la compétence développement économique auparavant dévolue aux Départements et conforté la primauté des régions pour l'exercice de cette compétence ; la Région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la responsabilité exclusive ...

11/10/2017 — Amendement N° CF71A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin

I. – L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

11/10/2017 — Amendement N° CF61A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland

I. – Supprimer les alinéas 40, 41 et 52. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2018 maint...

11/10/2017 — Amendement N° CF703A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Rossi, M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Millienne, M....

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

11/10/2017 — Amendement N° CF237A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la contractualisation entre l'État et les collectivités pour dégager des économies, un système dérogatoire devra être prévu pour les collectivités dont l'augmentation de la population est supérieure à la moyenne nationale des trois dernières années. » Exposé sommaire : Lors de l...

11/10/2017 — Amendement N° CF76A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Rolland

À la fin de l'alinéa 16, substituer au montant : « 226 117 » le montant : « 346 117 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est l'un des outils les plus performants pour mener la transformation de l'économie française. Grâce à son maillage territorial de proximité qu'il a su conserver malgré une forte rationalis...

11/10/2017 — Amendement N° CF234A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller

I. – À l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 30 860 013 000 euros » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

11/10/2017 — Amendement N° CF59A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland

I. – Supprimer les alinéas 44 à 48 et l'alinéa 55. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de sup...

11/10/2017 — Amendement N° CF70A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin

I. – L'article 265septies du code des douanes ainsi est modifié : 1° Au quatrième alinéa, après les mots « gazole », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ain...

11/10/2017 — Amendement N° CF129A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cette disposition, qui abaisse en 2018 de 195 M€ le plafond annuel de ressources des agences de l'eau par rapport aux années précédentes, combinée à l'article 54 du même projet de loi de finances qui ponctionne les budgets des agences de l'eau pour financer l'Agence Française pour la biodiversité et l'O...

11/10/2017 — Amendement N° CF75A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les Agences de l'eau subventionnent des projets de lutte contre la pollution (assainissement domestique, réduction des pollutions industrielles et agricoles), de préservation des ressources en eau potable (en particulier des champs captants prioritaires), d'économie d'eau et de gestion équilibrée de la ...

11/10/2017 — Amendement N° CF73A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, M. Vatin

I. – Au premier et troisième alinéas de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

09/10/2017 — Amendement N° CD13A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin

À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », ...

09/10/2017 — Amendement N° CD11A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole »,la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...